Historique et organisation de Toulouse Campus

L'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées fait partie des douze sites sélectionnés en 2008-2009 dans le cadre de l'Opération Campus. Le projet « Toulouse Campus » ainsi soutenu assurera la construction ou la rénovation de plus de 120 000 mètres carrés de surfaces immobilières.

HISTORIQUE

Le projet « Toulouse Campus » initial

Lauréat de l’appel à projets « Opération Campus » lancé par le Ministère de l’Enseignement supérieur, le PRES « Université de Toulouse », devenu depuis l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMP), s’est vu confirmer la validation définitive du dossier « Toulouse Campus » en février 2009. Le montant de la dotation, 350 millions d’euros, a été notifié le 10 septembre 2009 et la  Convention Partenariale de site a été signée le 8 juin 2010. 

L’Opération Campus est un capital non consomptible de 5 milliards d’euros à l’échelle nationale (350 millions d’euros à l’échelle de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées), dont le placement produit un peu plus de 4% d’intérêts par an (taux fixé par arrêté du 15 juin 2010), soit 200 millions d’euros annuels à l’échelle nationale et un peu plus de 14 millions d’euros à l’échelle de « Toulouse campus ». Ces intérêts devaient initialement permettre de couvrir, sur une durée prévisionnelle de 25 à 30 ans, les annuités de contrats de partenariats public / privé.

A noter que par ailleurs, s’agissant de la rénovation de l’Université Toulouse 2 Jean Jaurès, l’Etat s’est engagé dans la Convention Partenariale de site à couvrir sous forme de crédits de paiement, un investissement de 175 millions d’euros supplémentaires toutes dépenses confondues, auxquels s’ajoutent les moyens nécessaires à la prise en charge des frais de financement, de Gros Entretien Renouvellement et de maintenance. Ce volet « Mirail » du projet Toulouse Campus a donné lieu fin 2012 à la signature d’un contrat de partenariat pour lequel l’Université Toulouse 2 Jean Jaurès exerce les compétences de personne publique signataire.

L’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées est quant à elle porteur du projet Toulouse Campus du « Grand Sud-Est ». Dans ce cadre, dès le début de l’année 2010, a été validée une liste d’opérations prioritaires à financer en PPP.

Ces opérations prioritaires concernent en majorité le campus de Rangueil (UPS, INSA et ISAE) ou sa future extension vers Montaudran-Aerospace et ponctuellement le campus d’Auzeville-Castanet (INPT et UPS). Une de ces opérations se situe également sur le site de l’Arsenal en centre-ville (UT1 Capitole).

Le passage en Maîtrise d’Ouvrage Publique et le projet Toulouse Campus actuel

Par son courrier du 21 mars 2013, la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a autorisé l’abandon de la procédure de Partenariat Public Privé et le recours à la maitrise d’ouvrage publique (MOP) pour mener le projet « Toulouse Campus Grand Sud-Est ». Le financement sera assuré essentiellement par des emprunts de l’Université Fédérale, d’une part à la Banque Européenne d’Investissement, et d’autre part à la Caisse des Dépôts et Consignations (enveloppe de prêts sur fonds d’épargne dédiée aux projets universitaires). Les revenus de la dotation Campus à l’Université Fédérale serviront à payer les annuités de remboursement de ces prêts et devront également  couvrir l’ensemble des coûts de GER (Gros Entretien et Renouvellement) pour tous les bâtiments concernés.

Le lancement de douze opérations immobilières est ainsi prévu pour un montant total de travaux estimé à ce stade par l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées à 134 M€ HT (cf opérations).

En 2013, une treizième opération qui correspond au projet de soufflerie aéro-acoustique à l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace (ISAE) a pour sa part bénéficié d’un financement de 5,9 M€ dans le cadre des intérêts intermédiaires de revenus de la dotation.

Ces opérations immobilières viennent s’ajouter aux trois premières opérations « Toulouse campus » précédemment menées en maîtrise d’ouvrage publique : Maison de la Recherche et de la Valorisation (livrée en avril 2013), l’Espace Clément Ader (livré en octobre 2013) et le Quartier des Sciences aux Allée Jules Guesde qui sera livré en juillet 2015.

L’autre condition importante de ces nouvelles modalités de mise en œuvre du projet Toulouse campus, est la mise en place de toutes les dispositions utiles pour assurer tout au long du processus de conception et de réalisation de chaque ouvrage une approche en coût global prenant en compte la facilité d’exploitation, d’entretien maintenance et de Gros Entretien et Renouvellement (GER) ainsi que les coûts correspondants. C’est un point central qui se retrouve donc dans l’ensemble des démarches de mise en œuvre de ces opérations immobilières.

ORGANISATION

L’organisation de suivi et de mise en œuvre du Projet Toulouse campus est aujourd’hui adaptée à la réalisation simultanée d’un nombre important d’opérations immobilières en Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP).

Maîtrises d’ouvrage et conduites d’opérations

Pour cela, l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées s’appuie sur la dynamique de l’ensemble des établissements bénéficiaires de ces opérations, ainsi que sur la mobilisation de ses partenaires. Afin d’optimiser les procédures et de mutualiser les moyens et les compétences, l’Université Fédérale a demandé que l’Etat confie les maîtrises d’ouvrages des opérations aux établissements bénéficiaires  (UT1 Capitole, UT3 Paul Sabatier, INPT, INSA, ISAE), elle-même restant le porteur et le garant du projet Toulouse campus dans sa globalité. Les conduites des opérations sont également réparties en mobilisant les nombreuses compétences existant au sein des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche du site toulousain : Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, UT1, UT3, INPT, INSA, ISAE, CNRS, INRA, Rectorat/SACIM) - (cf opérations). L’ensemble de ces intervenants est regroupé au sein d’un Comité Technique.

Missions de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

L’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées est l’établissement porteur du Projet « Toulouse Campus », elle est ainsi garante pour chaque opération immobilière du respect des délais et des objectifs fonctionnels, techniques et financiers tout au long des procédures de conception et de réalisation. Elle s’assure que les dispositions sont prises pour assurer pendant les études et travaux une approche en coût global assurant l’atteinte des performances attendues et une bonne maîtrise des dépenses d’exploitation, de maintenance, d’entretien, et de gros entretien de renouvellement. Elle est garante de la soutenabilité de l'ensemble des dépenses induites par les opérations pendant toutes leurs phases de conception et de réalisation, en assurant un suivi financier constant. Enfin, elle assure le financement des opérations à l’aide des revenus de la dotation « Toulouse campus »  en complément des subventions qu’elle perçoit des collectivités.

Les instances de suivi et de pilotage

Le projet « Toulouse campus » dans sa globalité donne lieu à une réunion annuelle du Comité de Pilotage partenarial de site présidé par le Préfet de région. Il est également l’objet de réunions du Comité Inter-administratif de Suivi Global présidé par le représentant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et associant un représentant du Ministère chargé du budget. Chaque opération immobilière est individuellement  suivie par un Comité Inter-administratif de Suivi Local présidé par la Rectrice d’Académie.

encadré