Les types de partenariat

Identifier les types de partenariat dans lesquels vous pouvez collaborer avec une équipe de recherche publique.

Trouvez une équipe partenaire avec le guide de la recherche.

 

 

 

Les différents types de relations entre l’entreprise et le laboratoire de recherche publique 

 

Votre objectif

Moyen

Propriété des résultats

Durée     

 Coûts

Acquérir une technologie de pointe les offres technologiques de

Toulouse Tech Transfer

Acquisition d’une licence d’exploitation ou concession de brevet

               --

courte

A la charge de l’entreprise

Effectuer une recherche avec un laboratoireLa collaboration de recherche bilatéraleCréation de nouvelles connaissances dont la propriété et l’exploitation sont partagéeslonguePossible partage

Bénéficier de l’équipement et du savoir-faire d’un laboratoire ou d’une plate-forme, (tests/ analyses, préparation de produits …)

La prestation de service

 

l’entreprise est propriétaire des résultats

 courte

 

A la charge de l’entreprise

Trouver un partenaire pour candidater à un appel à projet  subventionnéLe consortium de rechercheà définir en fonction du projetlongueDéfinis suivant la hauteur de la subvention
Créer un Laboratoire  Commun entre un laboratoire et votre société pour amorcer des partenariats communsLe laboratoire commun = partenariat bilatéral (aide régionale ou nationale, exple : appel à projet LabCom   ANR)à définir en fonction du projetlonguePossible partage
Bénéficier de l’expertise et du conseil d’une équipe de rechercheL’équipe conseil  à définirA la charge de l’entreprise

Bénéficier de l’expertise et du conseil d’un chercheur

La consultance

 

 

à définir

A la charge de l’entreprise

 

Certains de ces partenariats peuvent être éligibles à un crédit d'impôt (Crédit d’Impôt Recherche et/ou  Crédit d’Impôt Innovation).

 

La collaboration de recherche bilatérale

L’entreprise et le laboratoire de recherche publique collabore à une action commune.

Le contrat de recherche partenariale entre l'entreprise et le laboratoire de recherche publique définit :

- des objectifs scientifiques partagés

- des ressources

- des modalités d’exécution (notamment au niveau de la gestion de la confidentialité et de la protection industrielle, ...)

 

Ce contrat encadrant une activité de recherche de longue durée, s'accompagne d'une obligation de moyens de la part du laboratoire, mais ne garantit pas d’aboutir à des résultats. En revanche, ces travaux de recherche peuvent aboutir à des résultats innovants.

Chacune des parties contribue à l’étude en apportant des connaissances antérieures, des moyens financiers et un environnement administratif et technique.

Chacun reste propriétaire de ses connaissances antérieures et/ou du matériel mis à disposition de l’étude, mais les résultats de l’étude sont détenus en copropriété. L’exploitation des résultats par l’entreprise est assortie d’un retour financier vers le laboratoire.

 

Ce type de contrat est aussi destiné à accompagner une thèse réalisée dans le cadre d'une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE).

 

Interlocuteur : laboratoire de recherche publique (cf guide de la recherche) ou  cf. vreatuniv-toulouse [dot] fr (Contact).

 

La prestation de service

La prestation de service est en général de courte durée et a pour objectif la réalisation par un laboratoire de recherche publique ou une plate-forme, d’une étude commandée par une entreprise partenaire.

La prestation ne doit pas nécessiter de nouvel effort de recherche susceptible de créer de nouvelles connaissances.

Chacune des parties reste propriétaire de ses connaissances et/ou matériels acquis antérieurement.

Les résultats de l’étude sont la propriété pleine et entière de l’entreprise qui a commandité ladite étude. Enfin, le laboratoire a obligation d’obtenir des résultats.

 

Interlocuteurs : CRITT, plates-formes de recherche et d’innovation de la région LRMP, laboratoires de recherche (cf guide de la recherche)…

 

Le consortium de recherche 

Le consortium est une collaboration temporaire entre plusieurs acteurs du monde de l’entreprise et du monde de la recherche publique en vue de rassembler toutes les compétences nécessaires au bon déroulement  d‘un projet de recherche à durée longue.

Des moyens financiers ou matériels des différents partenaires sont mobilisés, en vue d'exécuter en
commun des opérations déterminées qui donneront des résultats dont la propriété et les droits d’exploitation seront partagés.

L’accord de consortium est un document qui doit assurer l’équilibre et le respect des intérêts de tous les participants. L’entreprise en partenariat avec un laboratoire de recherche publique ou en partenariat avec d’autres entreprises et plusieurs laboratoires, peut élaborer un projet de recherche en vue de l’obtention d’un financement externe.

Pour ce faire, le projet est soumis à un appel à projets qui peut être de niveau régional, national ou européen.

 

Le laboratoire commun

Dans le cadre de la création d’un laboratoire commun entre un laboratoire de recherche publique et une structure privée, un soutien financier peut être obtenu au niveau régional et/ou national.

L’ANR à travers l’appel à proposition LabCom a pour objectif de soutenir  des  partenariats bilatéraux structurés entre PME ou ETI et laboratoires de recherche publique.

Ces laboratoires communs ont pour objectif  des partenariats à long terme.

 

Appel à projet :

Panorama des financements sur appels à projets auxquels peut prétendre une entreprise en partenariat avec un laboratoire de recherche.

 

Régional :

Pour plus d’informations : cf. région Occitanie Pyrénées Méditerranée, MADEELI

 

National :

- Agence Nationale de la Recherche (ANR

-  Fonds Unique Interministériel (FUI)

- Projets industriels d’avenir (PIAVE) portés par BPI France

- Appels spécifiques divers (CNES, ADEME, …).

 

Européen :

Via Horizon 2020 (programme cadre européen 2014-2020 pour la recherche et l’innovation)

Pour plus d’informations voir la cellule Europe + de l’Université de Toulouse et le portail  du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

 

L’équipe conseil

C’est une équipe de recherche publique qui va pouvoir mener une activité de consultation au bénéfice d’une entreprise selon des modalités fixées par un contrat d’équipe conseil.

 

L’équipe ne peut fournir que des prestations strictement intellectuelles (recherches bibliographiques, analyse de travaux, veille technologique, conseils … ) ne nécessitant aucun travail expérimental en laboratoire ni aucun travail de recherche supplémentaire susceptible de créer de nouvelles connaissances.

L’exécution du contrat ne doit donc pas déboucher sur des éléments de propriété industrielle. L’entreprise prend en charge le coût réel et complet de la prestation.

 

Interlocuteurs : laboratoires de recherche (cf guide de la recherche)…

 

La consultance

C’est une prestation de conseil uniquement purement intellectuelle effectuée par un chercheur à titre personnel, sans utiliser les moyens de son laboratoire, auprès d’un tiers privé ou public. Les coûts sont pris en charge par le tiers privé ou public qui est propriétaire des résultats

Cet accord est conclu à titre privé entre un tiers et un personnel de la recherche dûment autorisé.

 

 

 

 

 

encadré