L'organisation générale

Le président de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le directoire, le sénat académique et le parlement étudiant par leurs avis et vœux, assurent le fonctionnement de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse.

La Communauté d'universités et établissements de Toulouse est également dotée d’un conseil d’orientation stratégique.

Les pôles de recherche participent à la préparation et la mise en œuvre de la politique scientifique de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse.

Les services de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse sont placés sous l’autorité d’une direction générale des services.

La présidence

Le président de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, par le conseil d’administration à la majorité absolue de ses membres statutaires, sur proposition du directoire en formation restreinte aux établissements fondateurs, formulée à la majorité qualifiée des 2/3 et impliquant l’accord de deux universités parmi les universités : Université Toulouse Capitole, Université Toulouse - Jean Jaurès et Université de Toulouse.

Le Bureau de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse

Le Bureau assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des décisions et délibérations du Conseil d’administration. Le bureau de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse est composé du président, des vice-président·e·s et de la directrice générale des services. Le coordinateur scientifique de TIRIS est invité permanent. 

Le Conseil d'administration

La Communauté d'universités et établissements de Toulouse est administrée par un conseil d'administration (CA) composé de cinq collèges de membres avec voix délibérative. Il détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en contrôle l'exécution. Il élit également le président sur proposition du directoire, pour un mandat de quatre ans.

Les collèges sont composés de représentant·e·s des professeurs, enseignant·e·s-chercheur·e·s, chercheur·e·s, personnels BIATSS, usager·ère·s des établissements fondateurs, y compris les doctorant·e·s de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse , de personnalités qualifiées désignées, pour une durée de quatre ans, par les institutions qu’elles représentent (1 représentant·e de la Région Occitanie, 1 représentant·e de Toulouse Métropole ; 1 représentant·e d’une autre collectivité d’implantation territoriale de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse , désignée dans les conditions prévues au règlement intérieur ; 1 représentant·e du CHU Toulouse ; 1 représentant·e du CNRS ; 1 représentant·e de INRAE ; 1 représentant·e de l’Inserm ; 1 représentant·e de l’ONERA ; 3 représentant·es du monde socio-économique, culturel ou associatif, désignés dans les conditions prévues au règlement intérieur).

Les représentant·es des établissements fondateurs et des établissements membres au directoire sont invité·e·s permanent·e·s au conseil d’administration, ainsi que le directeur·trice général·e des services et les vice-président·es de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse . Le recteur·trice de la Région académique Occitanie Toulouse ou son·sa représentant·e et l’agent comptable de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Pour aller plus loin :
Consultez les comptes-rendus des CA
Consultez les délibérations des CA 

Le directoire

Le directoire est composé du président de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse , du·de la président·e ou du directeur·trice de chacun des établissements fondateurs et d’un représentant·e des établissements membres.

Le directoire peut se réunir en formation élargie. Il comprend alors 1 représentant·e de chacun des sept organismes nationaux de recherche liés à la Communauté d'universités et établissements de Toulouse .

Le directoire contribue à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi des décisions et délibérations du conseil d’administration de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse . À ce titre, il instruit l’ensemble des projets collectifs communs, notamment en réponse aux appels à projets régionaux, nationaux ou européens.

Le sénat académique

Cette instance de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse est composée de 5 collèges comprenant des représentants des professeur·e·s, enseignant·e·s,-chercheur·e·s, chercheur·e·s, personnels BIATSS, usager·ère·s des établissements fondateurs, y compris les doctorant·es de la Comue de Toulouse et de personnalités qualifiées (1 représentant·e de chacun des pôles de recherche ;1 représentant·e de chaque organisme national de recherche lié à la Comue de Toulouse ; 1 représentant·e du Crous).

Chaque établissement membre désigne 1 représentant·e qui siège au sénat académique, sans droit de vote, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Le sénat académique est présidé par le·la président·e de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse , assisté du·de la vice-président·e recherche et du·de la vice-président·e formation de la Comue de Toulouse.

Le parlement étudiant

 Composition

54 membres avec voix délibérative

35 usagers fondateurs et de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse réalisant leurs études en métropole toulousaine, 8 usagers fondateurs et de la Comue de Toulouse réalisant leurs études hors métropole toulousaine, 3 usagers membres ayant accepté de mobiliser la CVEC (ENAC, UTTOP, ENSA Toulouse), 3 représentants : Région Occitanie, Toulouse Métropole, Crous, 1 représentant de l'AFEV, 1 représentant d'une autre collectivité territoriale + 1 suppléant d'une 2^e coll. territoriale, 1 représentant de l'observatoire de la vie étudiante désigné parmi les établissements fondateurs/

 

 

Pour aller plus loin :
Consultez
> Les comptes-rendus du Parlement étudiant de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse 
> Axel Loscertales élu président du Parlement étudiant de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse

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Missions

Élire le président du Parlement étudiant par ailleurs VP étudiant Élaborer des propositions en matière d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de la promotion sociale et de sentiment d’appartenance des étudiants à la Communauté d'universités et établissements de Toulouse Élaborer la feuille de route des actions du parlement étudiant Étudie et approuve par avis conforme le financement des projets communs déposés par les étudiants ou les associations étudiantes en proposant l’allocation d’une partie du budget de la Comue de Toulouse. Le parlement étudiant peut s’autosaisir de tous sujets ayant une incidence sur la vie étudiante Émettre des avis sur saisine du conseil d’administration, du sénat académique, du directoire ou du président de la Comue de Toulouse.

> invités permanents sans voix : président de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse  + représentant service vie étudiante de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse.

 

Le conseil d'orientation stratégique

Le conseil d’orientation stratégique de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse est composé de 10 à 15 personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales.

Le conseil d’orientation stratégique participe à la détermination de la stratégie de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse et au suivi de sa mise en œuvre. Il examine, à la demande de la présidence de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse , des projets présentant une importance stratégique particulière et peut recommander à la présidence de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse le lancement de nouveaux projets stratégiques.

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