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29/03/2024 - 16:41

Le Comité d'Éthique de la Recherche - CER

Le Comité d'Éthique de la Recherche - CER

Mise à jour : 3 janvier 2023

 

Le Comité d'Éthique de la Recherche (CER) est une instance permettant de garantir la déontologie des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.

 


Les objectifs du comité d'éthique de la recherche

L’objet de ce comité d’éthique consiste à disposer d'une instance qui soit en mesure de donner un avis sur des protocoles de recherches.

Le CER de Toulouse a obtenu en novembre 2018 le statut d’ «Institutional Review Board » (IRB), afin que :

  • les protocoles de recherche visés soient éligibles aux appels à projets Internationaux qui exigent un visa certifié IRB
  • les résultats des recherches correspondantes soient publiables dans les revues scientifiques qui exigent également un visa certifié IRB.

Le CER ne se substitue pas aux structures ad hoc qui opèrent au niveau de composantes, de laboratoires ou d’établissements. La charte du CER pourra toutefois servir de référence commune à l’ensemble de ces structures.

Comment solliciter l'expertise du CER

Les chercheurs de l'ensemble des établissements et organismes membres de l'Université de Toulouse peuvent solliciter l'expertise du CER. Pour déposer un dossier à l'expertise du CER, suivez la procédure :
 

1/ Vérifier les dates de réunion du CER pour anticiper au mieux votre dépôt.

Calendrier 2023

Date de réunion : 12/12/2023 > limite de réception des dossiers soumis et resoumis : 28/11/2023

Calendrier 2024

Date de réunion : 23/01/2024 > limite de réception des dossiers soumis et resoumis : 09/01/2024
Date de réunion : 13/02/2024 > limite de réception des dossiers soumis et resoumis : 30/01/2024
Date de réunion : 19/03/2024 > limite de réception des dossiers soumis et resoumis : 05/03/2024
Date de réunion : 23/04/2024> limite de réception des dossiers soumis et resoumis : 02/04/2024
Date de réunion : 21/05/2024 > limite de réception des dossiers soumis et resoumis : 07/05/2024
Date de réunion : 11/06/2024 > limite de réception des dossiers soumis et resoumis : 28/05/2024
Date de réunion : 02/07/2024 > limite de réception des dossiers soumis et resoumis : 18/06/2024
Date de réunion : 24/09/2024 > limite de réception des dossiers soumis et resoumis : 10/09/2024
Date de réunion : 22/10/2024 > limite de réception des dossiers soumis et resoumis : 08/10/2024
Date de réunion : 19/11/2024 > limite de réception des dossiers soumis et resoumis : 05/11/2024
Date de réunion : 17/12/2024 > limite de réception des dossiers soumis et resoumis : 03/12/2024

En savoir plus :  éthique et intégrité scientifique
contact : bureau-cer [at] univ-toulouse.fr

 

 

2/ Télécharger le formulaire de soumission

Nouveau formulaire de soumission - Actualisé le 29 février 2024

Formulaire de soumission au CER (fr)

Application form-CERNI 2020 (UK)

Application form-CERNI (UK)

3/ Remplir le formulaire selon les champs demandés (15 pages max).

4/ Envoyer le formulaire à l'adresse suivante : bureau-cer [at] univ-toulouse.fr

  • Concernant le traitement d'un dossier de recherche, l'interlocuteur du CER est le porteur de projet, c'est-à-dire un chercheur ou enseignant-chercheur titulaire. C'est à celui-ci de soumettre son dossier à partir de son adresse e-mail institutionnelle et non à un collaborateur, par exemple un doctorant. En cas de révision, merci de rappeler le numéro du dossier.
  • Toutes les pièces du dossier de soumission doivent être rassemblées en un unique document. Cette adresse transmet les messages uniquement auprès du bureau du CER (Président, Vice-Président et Secrétaire) ce qui permet d'assurer la confidentialité des éléments envoyés.

Après examen du CER, un avis est renvoyé au porteur qui a soumis le dossier.

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