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08/02/2023 - 05:26

Les instances de gouvernance de l'Université de Toulouse

Les instances de gouvernance de l'Université de Toulouse

Créée au 1er janvier 2023, l'Université de Toulouse déploiera ses instances à partir du 22 et 23 mars 2023. Le directoire est déjà en place. Jusqu'à cette date, ce sont les instances de l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées qui poursuivent leurs missions. L'appel à candidature pour la présidence de l'Université de Toulouse se déroulera fin février 2023.

L'organisation générale

Le président·e de l'Université de Toulouse par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et les directoire, sénat académique et parlement étudiant par leurs avis et vœux, assurent le fonctionnement de l’Université de Toulouse.

L’Université de Toulouse est également dotée d’un conseil d’orientation stratégique.

Les pôles de recherche participent à la préparation et la mise en œuvre de la politique scientifique de l’Université de Toulouse.

Les services de l’Université de Toulouse sont placés sous l’autorité d’une direction générale des services.

 


La présidence

Le·la président·e de l’Université de Toulouse est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, par le conseil d’administration à la majorité absolue de ses membres statutaires, sur proposition du directoire en formation restreinte aux établissements fondateurs, formulée à la majorité qualifiée des 2/3 et impliquant l’accord de deux universités parmi les universités Toulouse Capitole, Toulouse - Jean Jaurès, Toulouse III - Paul Sabatier.

Le Bureau de l’Université de Toulouse

Le Bureau assiste le·la président·e dans la préparation et la mise en œuvre des décisions et délibérations du Conseil d’administration. le bureau de l'Université de Toulouse est composé du·de la président·e, des vice-président·e·s, ainsi que du directeur·trice général·e des services.


Le conseil d'administration

L'Université de Toulouse est administrée par un conseil d'administration composé de cinq collèges de membres avec voix délibérative. Il détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en contrôle l'exécution. Il élit également le président sur proposition du directoire, pour un mandat de quatre ans.

Les collèges sont composés de représentant·e·s des professeurs, enseignant·e·s-chercheur·e·s, chercheur·e·s, personnels BIATSS, usager·ère·s des établissements fondateurs, y compris les doctorant·e·s de l’Université de Toulouse, de personnalités qualifiées désignées, pour une durée de quatre ans, par les institutions qu’elles représentent (1 représentant·e de la Région Occitanie, 1 représentant·e de Toulouse Métropole ; 1 représentant·e d’une autre collectivité d’implantation territoriale de l’Université de Toulouse, désignée dans les conditions prévues au règlement intérieur ; 1 représentant·e du CHU Toulouse ; 1 représentant·e du CNRS ; 1 représentant·e de INRAE ; 1 représentant·e de l’Inserm ; 1 représentant·e de l’ONERA ; 3 représentant·es du monde socio-économique, culturel ou associatif, désignés dans les conditions prévues au règlement intérieur).

Les représentant·es des établissements fondateurs et des établissements membres au directoire sont invité·e·s permanent·e·s au conseil d’administration, ainsi que le directeur·trice général·e des services et les vice-président·es de l’UT. Le recteur·trice de la Région académique Occitanie Toulouse ou son·sa représentant·e et l’agent comptable de l’UT assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Pour aller plus loin : 


Le directoire

Le directoire est composé du·de la président·e de l'Université de Toulouse, du·de la président·e ou du directeur·trice de chacun des établissements fondateurs et d’1représentant·e des établissements membres.

Le directoire peut se réunir en formation élargie. Il comprend alors 1 représentant·e de chacun des sept organismes nationaux de recherche liés à l’Université de Toulouse.

Le directoire contribue à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi des décisions et délibérations du conseil d’administration de l’Université de Toulouse. À ce titre, il instruit l’ensemble des projets collectifs communs, notamment en réponse aux appels à projets régionaux, nationaux ou européens.


Le sénat académique

Cette instance de l’Université de Toulouse est composée de 5 collèges comprenant des représentants des professeur·e·s, enseignant·e·s,-chercheur·e·s, chercheur·e·s, personnels BIATSS, usager·ère·s des établissements fondateurs, y compris les doctorant·e·s de l’Université de Toulouse et de personnalités qualifiées (1 représentant·e de chacun des pôles de recherche ;1 représentant·e de chaque organisme national de recherche lié à l’Université de Toulouse ; 1 représentant·e du Crous).

Chaque établissement membre désigne 1 représentant·e qui siège au sénat académique, sans droit de vote, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Le sénat académique est présidé par le·la président·e de l’Université de Toulouse, assisté du·de la vice-président·e recherche et du·de la vice-président·e formation de l’Université de Toulouse.


Le parlement étudiant

Le parlement étudiant de l'Université de Toulouse comporte 3 collèges, formés des représentant·e·s des usager·ère·s des établissements fondateurs, y compris doctorant·e·s de l’Université de Toulouse, réalisant leurs études au sein de la Métropole de Toulouse (35) et ceux réalisant leurs études en dehors de la Métropole de Toulouse (8) et 6 personnalités extérieures, nommées pour un mandat de quatre ans (1 représentant·e de Toulouse Métropole ;1 représentant·e d’une autre collectivité d’implantation territoriale de l’Université de Toulouse ; 1 représentant·e du Conseil régional d’Occitanie ; 1 représentant·e du Crous ; 1 représentant·e de l’Observatoire de la vie étudiante ou équivalent d’un établissement, 1 représentant·e du monde associatif).


Le conseil d'orientation stratégique

Le conseil d’orientation stratégique de l'Université de Toulouse est composé de 10 à 15 personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de l’Université de Toulouse et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales.

Le conseil d’orientation stratégique participe à la détermination de la stratégie de l’Université de Toulouse (UT) et au suivi de sa mise en œuvre. Il examine, à la demande de la présidence de l'Université de Toulouse, des projets présentant une importance stratégique particulière et peut recommander à la présidence de l’UT le lancement de nouveaux projets stratégiques.


 


// Les instances de l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Composition nominative du conseil d'administration UFTMiP au 4 mars 2021

Composition du Conseil académique de l'UFTMP

 

Le conseil des membres de L'UFTMP

Le Conseil des Membres est le principal organe incarnant le caractère fédéral de la COMUE. Il intervient dans la préparation des travaux et la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et du conseil académique.

Il comprend les présidents ou directeurs des établissements fondateurs de l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et son président :

  • Marc Renner, administrateur provisoire de l'UFTMP/UT
  • Hugues Kenfack, président de l'Université Toulouse Capitole ;
  • Emmanuelle Garnier, présidente de l'Université Toulouse - Jean Jaurès
  • Jean-Marc Broto, président de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier ;
  • Catherine Xuereb, présidente de Toulouse INP 
  • Bertrand Raquet, directeur de l'INSA Toulouse 
  • Olivier Lesbre, directeur général de l'ISAE-SUPAERO 
  • Jocelyn Méré, délégué régional Midi-Pyrénées du CNRS

Membre permanent, avec voix consultative : Catherine Jeandel, présidente du Conseil académique de l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées Deux représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche associés renforcés de l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (hors établissements associés à Toulouse INP, que ce dernier représente).  Un représentant des organismes de recherche, établissements publics à caractère scientifique et technologique, associés renforcés de l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (aucun pour le moment) Un représentant des organismes, établissements publics à caractère industriel et commercial, associés renforcés de l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées : Thierry Alcouffe, responsable du rayonnement Occitanie de l'Onera ; Un représentant des autres établissements associés de l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, soit parmi : Pierre Fernandez, directeur de l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse. Les organismes de recherche liés à l'Université fédérale par une convention de partenariat peuvent être invités par le Président avec voix consultative. 

 

Règlement intérieur de la COMUE "Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées"

Adopté par le conseil d’administration de l’UFTMiP du 10 juillet 2015, modifié par le conseil d’administration de l’UFTMiP du 18 décembre 2015 (art.R31 ter al.7) , modifié par le conseil d’administration de l’UFTMiP du 02 décembre 2016 (art.R32)

 

Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d’universités et établissements « Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées »

Au journal officiel de la république française, 14  juin 2015