Note Synthétique du Plan Déchets Universitaire

Avec plus de 100 000 étudiants, plus de 13 000 salariés, 165 unités de recherche et le tout occupant un ensemble immobilier de pas moins de 1,1 millions de mètres carrés, il paraît évident que dans cet ensemble, les activités administratives, d’enseignement et de recherche génèrent des quantités significatives de déchets. Parmi ces déchets, les déchets spéciaux sont généralement bien gérés, car soumis à des réglementations strictes, mais ils sont aussi bien souvent éliminés avec des coûts élevés.

Il a également été constaté que des déchets banals sont produits en grands volumes, mais ils sont encore rarement triés et peu valorisés. Des initiatives existent mais de manière trop isolée, sans réelle mutualisation et sans mettre à profit les expériences de chacun. Enfin, et malgré une motivation bien réelle du personnel comme des étudiants, encore trop peu d’actions d’éco-citoyenneté et d’éco-responsabilité ont été mises en place sur la question des déchets.

L’objectif de cette étude est de proposer aux écoles et établissements situés dans l’agglomération toulousaine, un plan d’actions permettant d’améliorer la gestion de leurs déchets.

Pour cela, une réflexion très large a été menée sur les déchets produits par les établissements et notamment :

• déchets spéciaux d’activité de laboratoire : solvants et produits chimiques, produits biologiques, déchets radioactifs
• autres déchets spéciaux : huiles usagées, déchets phytosanitaires, piles, batteries, toners et cartouches d’encre …
• déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - dont déchets informatiques,
• déchets banals secs : papier, cartons, emballages …
• déchets banals organiques : déchets verts, déchets de restauration (étudiés plus spécifiquement dans l’étude « Audit sur la Gestion des déchets des restaurants universitaires du CROUS de Toulouse)…

Suite au diagnostic, un plan d’actions a été proposé par le bureau EGIS qui a accompagné la COMUE-Université de Toulouse dans ce projet.

Ce Plan Déchets Universitaire, est basé sur les résultats du diagnostic approfondi et sa réalisation a été appuyée sur une stratégie réfléchie et partagée. Ce Plan Déchets répond aux trois objectifs suivants :

• la mise en place de dispositifs de réduction à la source, de tri et de valorisation pour un maximum de types de déchets,
• la mutualisation de moyens et le recours à des filières communes de valorisation/élimination,
• l’implication éco-citoyenne des personnels et des étudiants.

Pour cela le travail de diagnostic et de proposition d’actions a été établi selon deux axes :

• sur ce qui est déjà en cours dans les établissements : la recherche de gains d’économie (contrats communs …) et d’efficacité (partage des informations et des expériences …) par la mutualisation,
• sur ce qu’il reste à réaliser : la mise en place progressive d’actions et de partenariats nouveaux là où il est pertinent de les engager (sensibilisation, réduction à la source, tri/valorisation).

Cette étude a été menée sur tous les sites universitaires de l’agglomération toulousaine. Les sites géographiques concernés sont notamment :

• le campus du Mirail,
• le campus de Rangueil,
• le Centre-ville,
• la zone Labège-Auzeville,
• la zone de Purpan,
• Blagnac.

4. Principaux résultats de l’étude

Il est à noter que le tri des déchets dépend fortement du territoire sur lequel sont situés les établissements.  Ainsi, l’ENSAT et l'ENFA, qui sont assujetties à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (car situées sur le territoire du SICOVAL) est l’un des seuls établissements à procéder à un tri complet de leurs déchets. Les autres établissements, situés sur le territoire de Toulouse Métropole n’ont pas cette incitation puisque la prestation de collecte des ordures ménagères est pour l’instant gratuite, la Redevance Spéciale n’étant pas encore entrée en vigueur.

Ainsi, des moyens existent aujourd’hui pour inciter les établissements à mettre en œuvre des actions de prévention des déchets et de tri à la source, tels que des moyens règlementaires, ou encore des moyens financiers tels que ceux appliqués par le SICOVAL .

La gestion des déchets a un poids certain dans le budget des établissements. En effet, ce sont 14 000 € par an qui sont consacrés à leur gestion. Cependant, la Redevance Spéciale en projet n’imposerait plus aux collectivités de collecter les gros producteurs au-delà de 1 100 litres par semaine. L’incidence de cette nouvelle réglementation contraindrait les établissements à voir la facture « déchets » augmentée et les obligerait à faire appel à des prestataires privés pour la collecte des déchets recyclables et/ou des biodéchets dans le cas où l’établissement ne les composte pas sur site.

La démarche de la Communauté d'Universités et d'Établissements Toulouse Midi-Pyrénées "Université de Toulouse" s’inscrit donc dans une démarche d’anticipation vis-à-vis de la réglementation sur le tri et la prévention des déchets.

Un plan d’actions a été décliné par établissements membres de la COMUE et comporte des fiches détaillant les points suivants :

Thème 1 : Connaissance et gestion globale des déchets

o   Action 1 : Nommer un référent Déchet par établissement

o   Action 2 : Cartographier les points de collecte

Thème 2 : Communication

o   Action 3 : Communiquer entre établissements

o   Action 4 : Sensibiliser les étudiants et le personnel en interne

Thème 3 : Développement du tri des matériaux recyclables

o   Action 5 : Généraliser et améliorer le tri du papier et du carton

o   Action 6 : Généraliser le tri des cannettes, bouteilles plastiques et gobelets

o   Action 7 : Généraliser et optimiser le tri du verre

o   Action 8 : Améliorer les modes de conteneurisation

Thème 4 : Mutualisation

o   Action 9 : Mutualiser les contrats et les moyens

o   Action 10 : Créer un point de regroupement des DIB et DV sur Rangueil

Thème 5 : Prévention des déchets et réemploi

o   Action 11 : Favoriser le réemploi local

o   Action 12 : Expérimenter la collecte des textiles

o   Action 13 : Avoir recours aux filières REP

o   Action 14 : Utiliser la reprise fournisseur, maintenance et marchés de travaux

Thème 6 : Gestion des déchets dangereux

o   Action 15 : Améliorer le stockage des déchets dangereux

Cette étude a permis de rassembler et de fédérer les référents Développement Durable des établissements du périmètre de l’étude.

Elle a facilité les échanges avec les services techniques de la CUTM par la mise en place de nouveaux récupérateurs de verre sur les campus par exemple.