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23/03/2019 - 12:33

Philippe Raimbault, élu président de la commission juridique de la CPU

Philippe Raimbault, élu président de la commission juridique de la CPU

Philippe Raimbault, président de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, vient d’être élu président de la commission juridique de la Conférence des présidents d’université (CPU). Professeur agrégé de droit public, expert en droit de l’éducation, il siégeait depuis 2016 dans cette commission. Il succède à Emmanuel Roux, qui quitte ses fonctions de président de l’université de Nîmes, pour devenir conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des Comptes.

La commission juridique de la CPU a pour mission de donner des avis destinés à être utilisés en amont comme des alertes pour anticiper des contentieux, ou en aval pour faciliter leur résolution.
En plus de la veille sur les jurisprudences récentes ou les textes parus, les principales activités de la commission juridique seront de faciliter les interactions entre les différentes commissions de la CPU, ainsi que des référents tels que les médiateurs académiques, réseaux Jurisup et SupCil, ou référents « laïcité », « racisme et antisémitisme », notamment dans l’optique d’anticiper les contentieux, et de présenter les interprétations possibles des projets de texte aux instances de la CPU afin de faciliter les choix portés au nom du collectif, notamment sur le déploiement de l’ordonnance des politiques de site.
 

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