La maîtrise de l'information scientifique

Cahiers de laboratoire : Pour quoi faire?

Avant même d'envisager la valorisation de ses résultats et dès le lancement d'un nouveau projet de recherche, il est important de consigner dans un cahier de laboratoire l'avancée quotidienne de ses travaux.

Le cahier de laboratoire est un outil retraçant le processus inventif. Il peut se révéler être un excellent atout juridique pour prouver une antériorité voire être une très bonne base pour la rédaction d'un brevet...

Il permet principalement de :

• garantir la traçabilité des résultats de recherche : identification de la date et de l'auteur des travaux ;
• capitaliser le savoir-faire du laboratoire et faciliter la transmission ;
• s'adapter aux exigences de la recherche internationale ;
• professionnaliser les pratiques liées à la recherche ;
• accompagner une démarche qualité.

Concrètement, c'est un cahier sur lequel le chercheur consigne ses travaux, au jour le jour. Chaque cahier possède un numéro unique. Y figurent également le nom de l'utilisateur, le nom du propriétaire et un espace en bas de chaque page (numérotée) pour dater et signer.

Où et comment se les procurer ?

Où ?

Vous pouvez en commander en contactant le 05.34.41.35.35

Les cahiers sont à récupérer au département Valorisation.

Prix

Pour les laboratoires de l'Université de Toulouse :

• cahiers rigides à spirale : 3,30 € (200 pages) ;
• cahiers rigides : 4,50 € (200 pages) ;
• cahiers souples perforés : 2,80 € (112 pages).

Pour les entreprises de Midi-Pyrénées :

• Cahiers rigides : 4,50 € (200 pages)

La participation à la création d'une entreprise

La loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche a assoupli le régime en faveur des agents publics. Vous pouvez vous investir dans la création d'une entreprise dans l'objectif de valoriser vos résultats.

Qui est concerné ?

Si vous êtes un agent public chercheur, enseignant-chercheur, ingénieur, jeune docteur ou personnel technique ou administratif, vous êtes concerné !

De quoi s'agit-il ?

Vous pouvez participer, en tant que dirigeant ou associé, à la création d'une entreprise destinée à valoriser les travaux de recherche que vous avez réalisés dans l'exercice de vos fonctions. Vous conserverez alors votre statut de fonctionnaire. Un contrat devra être conclu entre vous et une personne publique ou une entreprise publique afin d'encadrer cette création d'entreprise.

Comment allez-vous procéder ?

Vous devez en demander l'autorisation à l'autorité dont vous relevez (votre établissement) avant la négociation de tout contrat et avant l'immatriculation de l'entreprise au RCS.

En quoi consiste l'autorisation ?

L'autorité compétente va donner son autorisation après avis de la Commission de déontologie de la fonction publique de l'État. Elle est donnée pour une période de 2 ans, renouvelable 2 fois (soit une durée maximale de 6 ans).

L'autorisation peut être refusée:

• si elle est préjudiciable au fonctionnement normal du service public ;
• si, par nature ou par ses conditions et modalités et eu égard aux fonctions précédemment exercées par vous, votre participation porte atteinte à la dignité des dites fonctions ou risque de compromettre ou mettre en cause l'indépendance ou la neutralité du service ;
• si la prise d'intérêt dans l'entreprise est de nature à porter atteinte aux intérêts matériels ou moraux du service public de la recherche ou à remettre en cause les conditions d'exercice de la mission d'expertise que vous exercez auprès des pouvoirs publics.

Une fois l'autorisation donnée, quelle est votre position ?

Lorsque vous avez obtenu l'autorisation vous êtes :

• soit détaché dans l'entreprise ;
• soit mis à la disposition de celle-ci ou d'un organisme qui concourt à la valorisation de la recherche.

Vous cessez alors toute activité au titre du service public dont vous relevez. Toutefois, vous pouvez exercer des activités d'enseignement ressortissant à votre compétence dans des conditions fixées par décret. Vous pouvez également, dans ce cadre, participer au capital social de l'entreprise, sans limite.

Au bout de la durée d'autorisation, qu'en est-il de votre situation ?

Au terme de l'autorisation, vous pouvez être :

• placé en position de disponibilité si vous souhaitez conserver des intérêts dans l'entreprise tout en pouvant réintégrer à terme votre établissement d'origine ;
• quitter votre établissement d'origine ;
• ou bien être réintégré au sein de établissement d'origine.

Dans ce dernier cas, vous mettez fin à votre collaboration professionnelle avec l'entreprise dans un délai d'un an et ne pouvez plus conserver directement ou indirectement un intérêt quelconque dans l'entreprise. Vous pouvez toutefois être autorisé à apporter votre concours scientifique à l'entreprise.