Outils et ressources

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Découvrez les outils et les ressources dont vous aurez besoin pour vous engager dans le processus de valorisation dès les premières étapes de votre projet de recherche !

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La maîtrise de l'information scientifique

La pyramide de la valorisation (maitriser l'information)

 

Cahiers de laboratoire : Pour quoi faire?

Avant même d'envisager la valorisation de ses résultats et dès le lancement d'un nouveau projet de recherche, il est important de consigner dans un cahier de laboratoire l'avancée quotidienne de ses travaux.

 

Le cahier de laboratoire est un outil retraçant le processus inventif. Il peut se révéler être un excellent atout juridique pour prouver une antériorité voire être une très bonne base pour la rédaction d'un brevet...

Il permet principalement de :

  • garantir la traçabilité des résultats de recherche : identification de la date et de l'auteur des travaux ;
  • capitaliser le savoir-faire du laboratoire et faciliter la transmission ;
  • s'adapter aux exigences de la recherche internationale ;
  • professionnaliser les pratiques liées à la recherche ;
  • accompagner une démarche qualité.

Concrètement, c'est un cahier sur lequel le chercheur consigne ses travaux, au jour le jour. Chaque cahier possède un numéro unique. Y figurent également le nom de l'utilisateur, le nom du propriétaire et un espace en bas de chaque page (numérotée) pour dater et signer.

Où et comment se les procurer ?

Où ?

Vous pouvez en commander en contactant le 05.34.41.35.35

Les cahiers sont à récupérer au département Valorisation.

Prix

Pour les laboratoires de l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées :

  • cahiers rigides à spirale : 3,30 € (200 pages) ;
  • cahiers rigides : 4,50 € (200 pages) ;
  • cahiers souples perforés : 2,80 € (112 pages).

Pour les entreprises de Midi-Pyrénées :

  • Cahiers rigides : 4,50 € (200 pages)
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Le transfert par l'intermédiaire d'un partenaire industriel

La pyramide de la valorisation (collaborer)

Dans le but de tirer profit de la création que vous avez mise en oeuvre, l'une des solutions pour la valoriser est de la transférer à des partenaires industriels. En résultera deux avantages:

  •  Une contribution au progrès économique, social et culturel du pays.
  • Une perception des redevances qui permettent de couvrir tout ou partie des frais de propriété intellectuelle engagés, et à vous, d'être intéressé aux benefices de l'exploitation de l'invention.
Il reste à trouver un partenaire industriel intéressé par la production, l'utilisation ou/et la commercialisation de l'innovation issue du laboratoire.
Pour vous y aider le Département Valorisation vous propose de :
  • Rédiger et mettre en forme la présentation de votre innovation ;
  • Diffuser cette offre de technologie ou de savoir-faire sur des sites dédiés français et internationaux, ainsi qu'en assurer la promotion à l'occasion de salons professionnels ;
  • Accompagner la négociation des collaborations laboratoires/ entreprises

 

Il faut donc entretenir deux types de relation avec ces industriels, pour permettre une diffusion de l’innovation au public concerné :

  • Tout d’abord, des industriels se chargeront de faire de l’innovation un produit commercialisable. C’est donc une étape de fabrication.
  • Puis d’autres industriels se chargeront de commercialiser ces produits. La seconde étape correspond donc à un transfert du produit dans le monde socio-économique.

 

Si ce transfert a lieu avant que la protection légale ait été acquise, vous pourrez faire encadrer cette relation par un accord de confidentialité (contactez le chargé de valorisation de votre établissement). Cela évitera que les partenaires divulguent l’innovation ou votre savoir faire, ou les réutilisent à leur compte.

Télécharger notre exemple d' accord de confidentialite

 

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La participation à la création d'une entreprise

La pyramide de la valorisation (créer)

La loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche a assoupli le régime en faveur des agents publics. Vous pouvez vous investir dans la création d'une entreprise dans l'objectif de valoriser vos résultats.

Qui est concerné ?

Si vous êtes un agent public chercheur, enseignant-chercheur, ingénieur, jeune docteur ou personnel technique ou administratif, vous êtes concerné !

De quoi s'agit-il ?

Vous pouvez participer, en tant que dirigeant ou associé, à la création d'une entreprise destinée à valoriser les travaux de recherche que vous avez réalisés dans l'exercice de vos fonctions. Vous conserverez alors votre statut de fonctionnaire. Un contrat devra être conclu entre vous et une personne publique ou une entreprise publique afin d'encadrer cette création d'entreprise.

Comment allez-vous procéder ?

Vous devez en demander l'autorisation à l'autorité dont vous relevez (votre établissement) avant la négociation de tout contrat et avant l'immatriculation de l'entreprise au RCS.

En quoi consiste l'autorisation ?

L'autorité compétente va donner son autorisation après avis de la Commission de déontologie de la fonction publique de l'État. Elle est donnée pour une période de 2 ans, renouvelable 2 fois (soit une durée maximale de 6 ans).

L'autorisation peut être refusée:

  • si elle est préjudiciable au fonctionnement normal du service public ;
  • si, par nature ou par ses conditions et modalités et eu égard aux fonctions précédemment exercées par vous, votre participation porte atteinte à la dignité des dites fonctions ou risque de compromettre ou mettre en cause l'indépendance ou la neutralité du service ;
  • si la prise d'intérêt dans l'entreprise est de nature à porter atteinte aux intérêts matériels ou moraux du service public de la recherche ou à remettre en cause les conditions d'exercice de la mission d'expertise que vous exercez auprès des pouvoirs publics.

Une fois l'autorisation donnée, quelle est votre position ?

Lorsque vous avez obtenu l'autorisation vous êtes :

  • soit détaché dans l'entreprise ;
  • soit mis à la disposition de celle-ci ou d'un organisme qui concourt à la valorisation de la recherche.

Vous cessez alors toute activité au titre du service public dont vous relevez. Toutefois, vous pouvez exercer des activités d'enseignement ressortissant à votre compétence dans des conditions fixées par décret. Vous pouvez également, dans ce cadre, participer au capital social de l'entreprise, sans limite.

Au bout de la durée d'autorisation, qu'en est-il de votre situation ?

Au terme de l'autorisation, vous pouvez être :

  • placé en position de disponibilité si vous souhaitez conserver des intérêts dans l'entreprise tout en pouvant réintégrer à terme votre établissement d'origine ;
  • quitter votre établissement d'origine ;
  • ou bien être réintégré au sein de établissement d'origine.

Dans ce dernier cas, vous mettez fin à votre collaboration professionnelle avec l'entreprise dans un délai d'un an et ne pouvez plus conserver directement ou indirectement un intérêt quelconque dans l'entreprise. Vous pouvez toutefois être autorisé à apporter votre concours scientifique à l'entreprise.

encadré