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2011 n°6
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Newsletter de l'Université de Toulouse

Derniers réglages pour la SATT

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À l’heure de déposer la réponse du site à l’appel à projets des Sociétés d’Accélération des Transferts de Technologies (SATT), l’Université de Toulouse peut se prévaloir d’une belle entente autour des enjeux de la création de valeur à partir des résultats de la recherche.



La SATT de Midi-Pyrénées rassemblera tous les acteurs de la valorisation, qu’ils soient académiques, industriels ou institutionnels. Si le potentiel de recherche du site remplit aisément les critères imposés par l’État, c’est en termes d’organisation et d’ambition que se jouent les derniers réglages. Les actionnaires académiques de la SATT seront l’Université de Toulouse et le CNRS, associé de manière exceptionnelle, au regard des autres projets pressentis en France. De nombreux autres acteurs publics de recherche (CNES, ONERA, INRA, INRIA, INSERM, IRD, CHU…) ont manifesté leur intérêt et leur soutien au projet régional de SATT, même si leurs contraintes propres ne leur permettent pas de répondre aux exigences attendues d’un actionnaire. Ils seront donc conventionnés avec la nouvelle société (de type SAS, dont l’État sera directement actionnaire à hauteur de 33%).
Côté collectivités, l’engagement de la Région Midi-Pyrénées dans les opérations de maturation de résultats de recherche et d’incubation est réaffirmé, selon des critères compatibles avec les règles de l’institution ; la communauté urbaine est également partie prenante. Pour les entreprises, au-delà de l’implication de grands acteurs implantés localement, le projet associe des groupements d’entreprises innovantes, le MEDEF, les organismes consulaires et naturellement les Pôles de Compétitivité.

La SATT, la passerelle entre public et privé


En parfaite cohérence avec l’esprit de l’Initiative d’Excellence, la SATT interagit avec les autres outils proposés (instituts IRT, IHU, IEED, TWB) selon trois axes :
  • la SATT est l’opérateur de la part de propriété intellectuelle publique générée dans le cadre de ces outils ;
  • la SATT peut être en plus un prestataire de valorisation, choisi par ces instituts pour participer à la maturation et au transfert de résultats ;
  • ces instituts transfèreront des droits de propriété intellectuelle à la SATT pour des valorisations hors de leur cœur de métier, créant ainsi de véritables portefeuilles de propriété intellectuelle hybride publique-privée.
     

L’objectif de la SATT vise à intensifier et accélérer les transferts de la recherche vers le monde socio-économique, dans un souci de retour sur investissement, c’est la règle des Investissements d’Avenir.
Cette société, filiale de l’Université de Toulouse et du CNRS, aura donc à cœur de valoriser au mieux les résultats propres de la recherche publique, mais également d’être à l’écoute des besoins industriels, et même de construire une richesse hybride constituée de droits de propriété intellectuelle publique et privée, au service du développement économique, de préférence régional.
À 10 ans, la SATT sera financièrement équilibrée, en ayant investi directement dans près de 700 projets, à hauteur de plus de 100 M€ ; le transfert des technologies et des connaissances aura bénéficié à plusieurs centaines d’entreprises (générant plus d’un millier d’emplois), dont 130 nouvelles startups.
  
Les modes d’actions de la SATT ménageront cependant un équilibre délicat entre activités commerciales et rentables, et souci de l’intérêt public. En particulier, l’Université de Toulouse est attentive à conserver les avantages, notamment financiers, dont bénéficient par la loi les chercheurs publics inventeurs et auteurs d’innovations, tout en améliorant considérablement le nombre et la qualité des dossiers de transfert.
Dans ce même esprit de l’intérêt public, le projet de SATT Midi-Pyrénées réserve une place toute particulière aux sciences humaines et sociales, dont l’impact ne peut se limiter uniquement à des considérations économiques, mais doit être considéré à l’aune de conséquences sociétales, éthiques, et culturelles.

Contact : Christophe Haunold, Directeur du Département Valorisation
christophe.haunold@univ-toulouse.fr

 
 

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