Mars 2012
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dieseMars Avril 2012 n°14
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Newsletter de l'Université de Toulouse

Uniti, un projet ambitieux et transformant pour le site toulousain

"Je comprends les interrogations suscitées par le projet d'idex Uniti, un projet ambitieux et transformant pour le site toulousain mais les inquiétudes exprimées sont largement infondées", tient à réaffirmer Gilbert Casamatta, Président de l'Université de Toulouse.
C'est pourquoi une série de rencontres sont organisées dans les établissements pour détailler le projet. "La réussite de l'Université de Toulouse aux Idex nous a offert une chance unique de nous voir enfin reconnus au vrai rang qui correspond à l’ensemble que nous formons. Ce projet dessine, pour les générations futures, un service public de l’enseignement supérieur ambitieux et attractif pour ses étudiants, ses chercheurs, ses enseignants-chercheurs et l'ensemble de ses personnels", poursuit-il. Gilbert Casamatta rappelle que le projet toulousain a reçu l'adhésion totale des partenaires institutionnels et des collectivités territoriales, quelle que soit leur appartenance politique, ainsi que le soutien des entreprises.


Une force scientifique encore méconnue

Selon les analyses bibliométriques indépendantes, le quart des chercheurs et enseignants-chercheurs du site toulousain se classent dans les 10 %  des meilleurs publiants mondiaux. De très bons résultats qui pourtant sont encore méconnus tant au niveau national qu'au niveau international. "Ce potentiel de recherche est sous-exploité et ne donne pas au site toulousain l'attractivité qu'il mérite", analyse Gilbert Casamatta. Il poursuit : "Nous avons un potentiel scientifique de premier plan qui permet à Toulouse de revendiquer un rôle d'université de rang mondial. Or, il faut bien reconnaître que nous n’avons pas, à ce jour, la place à laquelle nous  pouvons légitimement prétendre. Il faut donc bien faire évoluer les choses si nous voulons atteindre cet objectif, pour le plus grand bénéfice de nos étudiants et de nos chercheurs. Notre dossier, par la gouvernance qu’il propose et avec ses projets pédagogiques et scientifiques a convaincu le jury que l’Université de Toulouse peut intégrer le peloton de tête des Universités Européennes". Pour le président de l'Université de Toulouse, l'initiative d'excellence met donc bien à portée de mains cet objectif d'université à vocation mondiale. Le projet Uniti se décline aussi bien en recherche qu'en formation, en passant par les partenariats et les relations internationales. "L’originalité de notre projet est de ne rien figer à une date t. Quel que soit le domaine (formation ou recherche), le périmètre d'excellence sera dynamique et évolutif... L'excellence doit bénéficier à tous et avoir un véritable effet d'entraînement vers le haut", affirme, avec force, Gilbert Casamatta.

Des moyens supplémentaires pour faciliter le travail de recherche

Cinq programmes sont déclinés dans le projet toulousain pour favoriser l'excellence de la recherche. Ils bénéficieront d'un budget annuel de 25 millions d'euros issus des fonds idex. L'objectif est de renforcer les laboratoires d'excellence déjà existants, notamment les labex, mais aussi de créer les conditions d’émergence de nouveaux labex. "Un dispositif d'évaluation aux meilleurs standards européens permettra de détecter les projets qui s'essoufflent et de labelliser de nouveaux projets émergents", détaille Gilbert Casamatta. Le projet Uniti veut également offrir un environnement de travail exceptionnel aux chercheurs par la mise en place de chaires et de financement d'équipements remarquables. Le but est d’attirer à Toulouse les meilleurs étudiants et les meilleurs chercheurs qu'ils soient locaux, nationaux ou internationaux. Enfin, pour améliorer les retombées de la recherche dans le tissu industriel régional, des actions spécifiques viseront à un meilleur adossement de la recherche académique avec les trois pôles de compétitivité (Aerospace Valley, Cancer Bio Santé et Agrimip innovation) de manière à créer les conditions d’un développement harmonieux entre la recherche amont et la R&D.

Une orientation plus large et plus efficace des formations

En matière de formation, l'idex vise à diversifier l’offre en l’intégrant dans une véritable vision globale au niveau de l’ensemble du site. Il y aura, en outre, la recherche d’une forte mise en  synergie des programmes proposés par les établissements. D'où la transformation des universités en collèges et le regroupement des Grandes Écoles d’Ingénieurs dans un collège unique. "Chaque collège aura un fonctionnement extrêmement voisin d'une université publique autonome, telle qu'elle existe aujourd'hui", explique Gilbert Casamatta. La création de parcours étoilés, proposée dans le dossier Uniti, vise à offrir une alternative aux classes préparatoires et aux filières sélectives habituelles. Ces cursus renforcés offriront une sélectivité progressive, sans exclusion, ni échec, garantie par l'existence de passerelles entre les filières. Le projet Uniti veut également décloisonner les parcours de formation. Chaque étudiant, qu'il choisisse ou non un parcours étoilé, bénéficiera d'une orientation plus efficace, avec des choix plus larges, permettant ainsi d'éviter les parcours d'échec. Autre ambition portée dans le dossier toulousain : la transversalité pluridisciplinaire et l'acquisition de doubles compétences, avec l’instauration de parcours "majeure/mineure", clés pour donner plus d’atouts à nos diplômés dans l'accès à une insertion professionnelle réussie. Enfin, le projet prévoit de renforcer les liens entre les écoles et les universités en s'alignant sur les bonnes pratiques des uns et des autres. Pour cela, l'Université de Toulouse mettra en place des certifications pour inscrire ses formations dans une démarche d’amélioration continue.

Une gouvernance prenant en compte l'ensemble des partenaires

Pour répondre à ces enjeux, le site toulousain doit se structurer. Partant du constat qu'il est impossible de créer une université monolithique de 100 000 étudiants, rassemblant des partenaires aux statuts différents, l'Université de Toulouse a fait le choix de la fédération, avant d’envisager, éventuellement ou sous certaines conditions une fusion. Très rapidement le PRES deviendra "l’Université de Toulouse" et prendra un statut de grand établissement ce qui lui permettra de disposer de son propre personnel. Les établissements garderont leurs statuts actuels et se fédèreront autour de l’Université de Toulouse au moyen d’un Pacte Commun, véritable charte des "bonnes pratiques" de la fédération.  En optant pour cette structuration, le projet Uniti ne choisit pas un statut dérogatoire à la loi LRU mais un statut permettant de rassembler l'ensemble des acteurs autour de pratiques communes, quelle que soit la tutelle des établissements ou leur statut juridique (organismes de recherche par exemple). Le grand établissement prendra en charge des missions spécifiques et ciblées : il gèrera le périmètre d'excellence (les fonds IDEX), la subsidiarité (c'est-à-dire les compétences mutualisées ou dévolues par les collèges) et la transversalité (les diplômes multi-établissements). L'Université de Toulouse devient ainsi un outil d’impulsion et d'arbitrage. Les collèges restent des universités publiques autonomes, c'est-à-dire inscrivent les étudiants et délivrent les diplômes. Des règles claires détaillant les responsabilités, les droits et les devoirs de chacun seront définies dans le "pacte" et dans les statuts du Grand Établissement. Si les grands principes de ce qui doit fédérer nos établissements sont déjà au cœur de notre projet et ont été validés par le jury, les statuts, en revanche, restent à construire. Ils feront l’objet d’une réflexion collective entre les établissements, après les élections universitaires du printemps 2012.

Les grandes dates du projet

  • 2012 : discussion entre les établissements pour définir le "pacte", ensemble de règles et de bonnes pratiques qui régissent les relations entre l'Université de Toulouse et les établissements. Élaboration des statuts du Grand Établissement et proposition à nos tutelles. Les conseils de chaque établissement se prononcent sur le pacte et, en cas d’acceptation, l’intègre dans ses statuts propres.
  • 2012-2013 : Dès la validation des nouveaux statuts et leur publication par décret ministériel, le PRES actuel se transforme en grand établissement. L'Université de Toulouse met progressivement en place les services communs de l’UNITI : valorisation, via la Satt, relations internationales, programmes idex, gestion des bibliothèques inter-universitaires, vie étudiante, outils pédagogiques innovants, systèmes d'information et gestion de l'opération campus.
  • 2014 : création des 4 collèges : "droit, économie, gestion", "sciences humaines et sociales", "sciences, santé, technologie" et "Toulouse Tech" (le collège rassemblant les écoles d'ingénieurs).
  • 2015 : Chaque collège prépare son projet quinquennal. Le Comité de Direction de l’Université de Toulouse prépare un projet de contrat unique en consolidant les projets des 4 collèges. En tant que de besoin le Conseil de Surveillance procède à des arbitrages. Ce contrat quinquennal de l’Université de Toulouse est négocié avec la tutelle des établissements.
  • 2016 : Le budget est désormais géré par l'Université de Toulouse qui le répartit entre les collèges en tenant compte des fléchages opérés par les tutelles.
  • 2017 : L’Université de Toulouse procède à une double analyse : un audit auprès de toutes les parties prenantes pour étudier l’opportunité et la faisabilité d’une fusion des établissements de la fédération ; une analyse en termes de "retour d’expérience"  des sites comparables sur lesquels il y a eu une fusion des établissements (Strasbourg, Marseille, Bordeaux, etc.).
  • 2018 : En fonction des résultats de cette double analyse l'Université de Toulouse met en œuvre, ou pas, le processus de fusion pour se transformer en un établissement unique avec CA, CS, CEVU, CT.

Questions/réponses avec Gilbert Casamatta, président de l'Université de Toulouse

Pourquoi avoir choisi le statut de grand établissement plutôt qu'une université ?

Gilbert Casamatta : La première raison est qu'une université de 100 000 étudiants n'existe pas ! La seconde explication tient à la multiplicité des acteurs présents sur le site. Il n'était pas possible de rassembler dans une gouvernance classique les Epic, les organismes de recherche, les universités, les écoles, autant d’entités dont certaines ont une autre tutelle que celle du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Nous sommes sur un site complexe, composé d'établissements aux statuts différents. C'est ce qui fait notre richesse. Il nous fallait donc trouver une structure originale. Les organismes de recherche représentent 40 % des moyens de recherche, principalement le CNRS. Aujourd'hui, les universités et les écoles sont des opérateurs de recherche au même titre que les organismes de recherche. Nous devions aussi trouver une gouvernance commune permettant aux organismes de recherche de combiner des politiques nationales et internationales avec une réelle implication dans les logiques de sites. Transformer le PRES en Grand Etablissement pour lui donner davantage de marges de manœuvres tout en gardant les établissement actuels avec leurs structures de gouvernance propre, dans un système fédéral comparable à ce qu’est une communauté de commune, nous est rapidement apparu comme la meilleure, voire la seule, solution.

Qui a rédigé le projet Uniti ?

Gilbert Casamatta : Dans sa phase finale, entre septembre et décembre 2011, quatre groupes de travail se sont concertés : un sur la gouvernance piloté par Jean Tirole, de Toulouse 1 ; un sur l'ingénierie, piloté par Xavier Marie de l'Insa ; un sur les relations internationales avec Laurent Grosclaude, juriste ; et un sur les relations partenariales avec Christian Desmoulins, président du groupe Actia. Chaque groupe a associé des représentants de l'ensemble des établissements. In fine, Marie-France Barthet et Christian Gollier en ont été les assembleurs et les rédacteurs, à partir des contributions venant des groupes de travail.

Pourquoi le projet Uniti n'a-t-il pas fait l'objet d'une large concertation en amont de son dépôt ?

Gilbert Casamatta : Tout d'abord, je rappelle que le projet a impliqué plusieurs centaines de personnes sur l'ensemble des appels à projets des investissements d'avenir. Concernant l'idex, la première raison tient au calendrier : le projet ne s'est pas étalé sur 18 mois, mais plutôt sur trois fois 6 mois. Cela a constitué 3 courses de sprint car le cheminement du dossier n'a pas été continu du début à la fin. Il a fait l'objet de ruptures importantes en fonction des remarques du jury à chaque étape. La 2ème raison réside dans la forme même de l'appel à projet, qui instaurait une compétition difficile entre les sites pour obtenir un label qui pèsera au plan mondial. Même si je ne suis pas fan de ce type de concours, il aurait été impensable de ne pas y participer. Il a donc fallu s'adapter aux règles du jeu. La confidentialité en faisait partie, notamment pour garder un avantage sur les autres candidats. Tous les sites candidats ont été très vigilants sur ce point. Cependant, je tiens à rappeler que de nombreuses réunions inter-CA ont été organisées ainsi que des rencontres avec les directeurs de laboratoire. Il est faux de dire que les CA se sont exprimés sur trois pages. Ils ont eu une présentation powerpoint détaillant la structure de la gouvernance de l'Université de Toulouse. La version française du dossier Uniti a également été largement diffusée, notamment aux organisations syndicales, avant le passage devant le jury des idex.

Le projet Uniti peut-il encore être amendé ?

Gilbert Casamatta : Aujourd'hui, nous sommes dans une phase de concertation pour expliquer le projet et organiser sa mise en œuvre. Le projet ne sera pas développé dans la précipitation. Nous ne soumettrons rien au vote des conseils actuels des établissements avant les élections universitaires. Les statuts du nouveau PRES, transformé en Grand Etablissement, se feront dans la concertation des universités actuelles. Après les élections universitaires, il conviendra à chacun de prendre ses responsabilités et de dire comment il veut que son établissement participe au projet UNITI en impliquant l’ensemble de ses instances.

Le DGE (directeur général exécutif) sera-t-il le seul « maître à bord » de l'Université de Toulouse ?

Gilbert Casamatta : Non, les pouvoirs du DGE seront contrôlés et évalués. Il ne sera pas le seul à la tête de l'Université de Toulouse puisqu'il sera entouré du Comex (comité exécutif, version élargie du bureau du PRES actuel). Le DGE sera chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'Université de Toulouse. Cette politique sera décidée en aval par les collèges, lors de l’élaboration de leur projet quinquennal, et en amont par le conseil de surveillance pour les arbitrages et les impulsions que peut donner une vision d’ensemble. La réflexion de ce dernier sera alimentée par le sénat académique (représentation des forces internes), le conseil d'orientation stratégique (représentations des partenaires) et le conseil d'université (expression démocratique et représentative des collèges). Pour évaluer les actions, tant en formation qu'en recherche, le Comex pourra recourir au groupe d'évaluation scientifique, composé d'experts internationalement reconnus et indépendants du site.

Comment garantir que la mutualisation et les projets ne se feront pas au détriment de certaines disciplines ?

Gilbert Casamatta : A priori, il n'y a pas de risque de suprématie de certaines disciplines sur d'autres mais c'est un point sur lequel il faut être vigilant. Toutes les disciplines et les thématiques sont éligibles au financement des différents programmes prévus dans l'idex.

La fusion des établissements entraînera-t-elle des économies d'échelle et des suppressions de postes ?

Gilbert Casamatta : Non, le projet ne prévoit aucune économie d'échelle. Les postes, qu'ils soient de chercheurs, d'enseignants-chercheurs ou de Biatoss conserveront le même statut et dépendront toujours de leur ministère de tutelle. Cependant, certaines compétences seront mutualisées, comme c'est déjà le cas pour la valorisation par exemple, et impliqueront des transferts de personnels vers le grand établissement Université de Toulouse.

Les procédures de recrutement des personnels seront-elles différentes d'aujourd'hui ? Va-t-on vers une précarisation des personnels de l'Université de Toulouse ?

Gilbert Casamatta : Non, puisque les postes dépendront toujours des ministères de tutelle. Actuellement, les établissements peuvent déjà recourir à des contrats de droit privé, dans un certain cadre. La seule exception concernera les « tenure tracks ». Ces modes de recrutement exceptionnels visent à permettre aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs de bénéficier d'un environnement de recherche privilégié sur un projet donné et une période limitée. Si les objectifs scientifiques ne sont pas tenus, le chercheur ou enseignant-chercheur retrouvera son statut d'origine, correspondant au poste statutaire sur lequel la « tenure track » s'appuyait.

Les frais d'inscription vont-ils augmenter ?

Gilbert Casamatta : Non. D’abord les inscriptions des étudiants se feront dans les collèges qui resteront soumis à la Loi LRU, et non pas dans le Grand Etablissement qui restera une structure de coordination et d’impulsion. Chacun sait que les frais d'inscription sont décidés au niveau national. Ce sera toujours le cas, même lors de la mise en place des parcours étoilés et des parcours personnalisés. Ceux-ci seront financés par l'idex et non pas par les frais d'inscription.

Dernière nouvelle : le MESR et le CGI ont rédigé une feuille de route qui a été soumise aux sites lauréats le 29 février 2012. Un projet de convention à été soumis qui doit être validé par le CA de l'Université de Toulouse avant le 15 avril 2012.

 
 

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Directeur de la publication : Gilbert Casamatta
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Diffusion : Séverine Couteau
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