Chercheurs

Qui peut avoir le statut de scientifique-chercheur ?

Tout étranger « chercheur », enseignant, enseignant-chercheur, ingénieur d’études, post-doctorant ou doctorant inscrit dans une université française et titulaire d’un contrat de travail ou contrat doctoral d’un organisme de recherche français.

Attention ! Les doctorants, inscrits dans une université française, non titulaires d’un contrat de travail ou d’une convention d’accueil dans leur laboratoire d’accueil doivent solliciter le statut « étudiant ».


Comment obtenir le statut de scientifique-chercheur ?

Le statut de scientifique-chercheur doit être demandé au Consulat de France de votre pays d’origine avant votre arrivée en France.


Qu’est-ce qu’une convention d’accueil ?

Lorsque le doctorant étranger est recruté dans le cadre d’un contrat doctoral, la convention d’accueil mentionne son statut de salarié.
La convention d’accueil est un document administratif qui précise la nature et la durée des travaux confiés au demandeur. Destinée à permettre l’obtention du visa de long séjour “scientifique-chercheur”, elle est visée par l’autorité préfectorale et adressée au chercheur par l’établissement d’accueil préalablement au dépôt de sa demande. Elle est ensuite visée par le consulat.
La convention d’accueil est le document unique justifiant du motif du séjour, des ressources, de l’hébergement et de la couverture médicale du scientifique. Cette procédure s’applique aux doctorants, dès lors qu’ils sont salariés pour conduire leurs travaux de recherche, et ce quelle que soit la nature du contrat de travail : contrat doctoral, convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) ou autre…


Qu’est-ce que le visa de long séjour scientifique-chercheur ?

Ce visa est destiné aux titulaires d’un diplôme au moins équivalent au Master et qui viennent en France pour mener des travaux de recherche ou enseigner dans un organisme public ou privé de recherche ou d’enseignement supérieur. Il est valable 1 an et dispense son titulaire de demander la carte de séjour temporaire portant la mention scientifique-chercheur.


Qu’est-ce que la carte de séjour scientifique-chercheur ?

La carte de séjour portant la mention “scientifique-chercheur” est le titre de séjour qui est donné par la Préfecture lorsque le visa long séjour scientifique chercheur arrive à expiration, à la fin de la 1er année en France. Elle permet à son titulaire d’exercer en France des activités de recherche ou d’enseignement dans le cadre de la convention d’accueil. Ce titre de séjour est valable entre 1 et 4 ans. La préfecture renouvelle rarement au-delà. Il doit être demandé 2 mois avant l’expiration du visa de scientifique-chercheur.


Comment renouveler la carte de séjour scientifique-chercheur ?

Les chercheurs étrangers peuvent obtenir le renouvellement de leur carte de séjour pour une durée supérieure à 1 an, mais pas au-delà de 4 ans. Ce renouvellement tient compte notamment de la durée prévue ou prévisible des travaux mentionnés dans la convention d’accueil. La demande doit être faite impérativement à La Préfecture du lieu de résidence. Elle ne peut pas être faite ailleurs.


Les membres de la famille d’un scientifique-chercheur ont-ils des droits ?

La famille, c'est-à-dire le mari ou la femme et le(s) enfant(s), du titulaire de la carte « scientifique-chercheur » bénéficie de plein droit d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Cette carte permet au conjoint de travailler en France.

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