Santé

Sécurité sociale

 

Comment ça marche ?

En France, les visites chez le médecin (22 € chez un généraliste, 28 € ou plus chez un spécialiste) , les médicaments et les soins sont payants mais remboursés ensuite en partie par la sécurité sociale.


Toute personne résidant plus de trois mois en France doit impérativement s’inscrire à un organisme de sécurité sociale. Pour les étudiants, cette affiliation se fait au moment de l’inscription définitive dans leur établissement. Ils peuvent choisir entre deux centres de gestion : LMDE et Vittavi. Il est conseillé de prendre une mutuelle complémentaire car la sécurité sociale ne couvre pas l’intégralité des frais médicaux.


Étudiants de moins de 28 ans

Les étudiants étrangers, quelle que soit leur nationalité, doivent s’inscrire au régime étudiant de sécurité sociale, dans les mêmes conditions que les étudiants français :

  • la participation forfaitaire pour l’année universitaire (198 € pour 2009-2010), est versée en même temps que les frais d’inscription ;
  • la couverture sociale s’étend du 1er octobre au 30 septembre suivant.

Exonération des frais

Les boursiers du gouvernement français ne paient pas la cotisation à la sécurité sociale, ils doivent cependant faire les démarches d’affiliation.


Dispenses d’affiliation

  • Les étudiants ressortissants de l’EEE, sur présentation de l’un des justificatifs suivants, valable pour toute l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre) : Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), certificat provisoire de CEAM ou attestation d’assurance privée (cependant les étudiants d’Andorre doivent s’acquitter de la cotisation forfaitaire étudiante).
  • Les étudiants du Québec, titulaires d’un formulaire SE401Q102bis ou SE401Q106.
  • Les étudiants qui exercent une activité salariée pendant toute la durée de l’année universitaire : ils doivent présenter à l’inscription leur contrat de travail, sinon ils cotiseront et se feront ensuite rembourser s’ils apportent la preuve de la continuité de leur activité salariée (12 bulletins de salaire).
  • Les « ayants-droit », membres de la famille d’un assuré social.

Attention !

  • Les étudiants hors EEE, déjà assurés dans leur pays, doivent obligatoirement s’assurer en France.
  • Deux conjoints étudiants doivent souscrire deux cotisations.

Étudiants de 28 ans et plus

Ils peuvent prolonger le régime étudiant de sécurité sociale au delà de l’âge limite (28 ans) pour un motif médical ou pour certaines études (doctorat, études médicales). Un étudiant ne remplissant pas les conditions d’affiliation à l’assurance obligatoire étudiante, peut bénéficier ainsi que sa famille, de la Couverture Maladie Universelle (CMU) s’il réside en France et détient un titre de séjour. Une fois inscrit, il bénéficie de cette couverture maladie dès qu’il en fait la demande. Cette couverture est gratuite ou payante selon ses ressources. Sous certaines conditions (revenu faible), il peut obtenir la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) qui lui assure de meilleurs remboursements des soins généraux, dentaires et optiques.

 

Mutuelles

La Sécurité Sociale ainsi que la CMU de base ne couvrant qu’entre 30% et 75% des frais médicaux selon le type de soins, il est conseillé de prendre une couverture sociale complémentaire en adhérant à une mutuelle (tarifs de 5 à 30 € par mois selon la formule). Les mutuelles ainsi que la CMUC permettent à l’assuré d’être mieux remboursé et de ne pas faire l’avance de tout ou partie de ses frais (« tiers payant ») dans les pharmacies, dans certains centres de santé et chez certains médecins.
Un étudiant inscrit à la sécurité sociale qui a des revenus très faibles peut bénéficier de la CMUC.

Les centres de gestion LMDE et Vittavi proposent également des formules d’assurance complémentaire. D’autres mutuelles existent. C’est pourquoi il convient de comparer prestations et tarifs établis en fonction de chaque profil et de chaque situation avant de choisir sa mutuelle ou son assurance.

 

Médecine préventive universitaire

Le service de médecine préventive a pour mission d’assurer la protection médicale des étudiants qui peuvent bénéficier gratuitement de consultations générales ou spécialisées (planning familial, dépistage du sida, médecine du sport...). Des assistantes sociales accueillent sur rendez-vous les étudiants qui connaissent des moments difficiles ou des problèmes personnels. 

Où s'adresser ?

  • Les étudiants de l'Université Toulouse 1 Capitole, de l'Université Toulouse II - Le Mirail, de l'Université Toulouse III Paul Sabatier, de l'Institut National Polytechnique de Toulouse, de l'Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse, du Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion, de l'École des Mines d'Albi-Carmaux, de l'École Nationale d'Ingénieurs de Tarbes, de l'École Nationale Supérieur d'Architecture de Toulouse et de l'École Vétérinaire de Toulouse dépendent du Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIMPPS) joignable au 05 61 55 73 67.
  • Dans les autres cas les étudiants doivent se rapprocher de leur établissement d'inscription ou des services sociaux du CROUS.

À savoir


  • Il faudra passer par son "médecin traitant" (dont le choix est obligatoire pour tous les affiliés à la Sécurité sociale) avant de consulter un spécialiste (exceptions : pédiatre, gynécologue, dentiste, ophtalmologue pour la prescription de lunettes ou de lentilles).
  • La carte vitale (carte d’assuré social) n’est pas une carte de paiement mais elle permet d’obtenir des remboursements automatiques.


 

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