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Vos droits : FAQ

Obtenir son titre de séjour, renouveler son titre de séjour, se déplacer, faire la visite médicale de l’OFII, être étudiant et travailler, qui peut avoir le statut de scientifique-chercheur ?  Comment obtenir le statut de scientifique-chercheur ? ... et d'autres questions que vous vous posez et auxquelles nous répondont.  > version en anglais / in english

Étudiants

Obtenir son titre de séjour

Je suis doctorant, je viens étudier en France, quel statut dois-je choisir ? Le statut étudiant ou le statut scientifique-chercheur ?
Tout d’abord, vous devez vérifier que vous avez bien le choix entre les deux statuts. L’obtention du statut scientifique-chercheur est soumis à certaines conditions (voir première question dans la partie Chercheur). Le choix du statut dépend de votre situation personnelle.
Le statut scientifique-chercheur fait bénéficier le conjoint et les enfants mineurs de la carte « vie privée et familiale » qui permet d’exercer une activité salariée ou d'étudier.
Le statut étudiant est, quant à lui, moins coûteux que le statut scientifique-chercheur. Le statut étudiant permet également de demander, à l’issue du doctorat, et 4 mois avant l’expiration du titre de séjour étudiant, une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois renouvelable 1 fois (hors ressortissants étrangers régis par des conventions bilatérales) qui vous permet de travailler dans la limite de 60% de la durée annuelle légale du travail soit 964 heures.
Pour plus d’informations sur les avantages et les inconvénients de ces deux statuts, vous pouvez consulter le tableau comparatif scientifique-chercheur/étudiant du site Toul'Box.


Je suis arrivé en France avec un visa étudiant d’un an, est ce que je dois aller voir la Préfecture pour demander un titre de séjour dès mon arrivée en France ?

NON, le visa long séjour (appelé VLS-TS) vaut titre de séjour. Mais vous devez vous rendre à l’OFII dès votre arrivée en France afin de faire valider votre visa. Mais attention l’année prochaine, vous devrez renouveler votre titre de séjour 2 mois avant qu’il expire et ce en vous connectant au site internet de la préfecture pour prendre rendez-vous et télécharger le dossier de demande de renouvellement.


Je suis Algérien, je suis arrivé en France avec un visa de 3 mois, qu’est-ce que je dois faire pour avoir un titre de séjour ? Dès les premiers jours de votre arrivée en France, vous devez faire une 1ère demande de titre de séjour auprès de la préfecture qui étudiera la possibilité de délivrer un certificat de résidence temporaire mention étudiant valable 1 an en l'absence de visa de long séjour (visa supérieur à 3 mois).

 

Renouveler son titre de séjour

Quelles conditions dois-je remplir pour renouveler mon titre de séjour étudiant ?

Vous devez avoir des ressources suffisantes, soit 615€ par mois, disposer d’une inscription dans un établissement supérieur pour l’année suivante et justifier du caractère réel et sérieux des études engagées. Vous trouverez l’ensemble des pièces justificatives sur le site de la préfecture.

A partir de quand est ce que je peux prendre RDV à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour ?

Vous devez prendre RDV à la préfecture de votre département 2 mois avant l’expiration de votre titre de séjour. Pour la Haute-Garonne : - De septembre à février, la prise de RDV se fait UNIQUEMENT sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne. www.haute-garonne.gouv.fr - En dehors de cette période, vous devez vous rendre à la préfecture en vous présentant au guichet pré-accueil de bureau de l’admission au séjour des étrangers.

Est-ce que la Préfecture peut refuser de renouveler mon titre de séjour ?

OUI, la préfecture peut refuser de renouveler votre titre de séjour pour les motifs suivants :

  • caractère réel des études,
  • ressources insuffisantes (en deçà de 615€ par mois),
  • absence d’inscription pour l’année universitaire en cours.

Vous trouverez l’ensemble des pièces justificatives sur le site de la préfecture.


Je n'ai pas réussi à prendre un RDV sur le site de la préfecture, mais j'ai vraiment besoin de renouveler mon titre de séjour pour trouver un stage. Qu'est-ce je peux faire ?
Si vous avez une situation d’urgence par rapport à vos études (par exemple un stage à effectuer) ou votre situation familiale, vous devez aller voir le service des relations internationales ou une assistante sociale de votre établissement. Apportez avec vous votre certificat de scolarité, votre passeport et votre dernier titre de séjour. Si votre situation est réellement urgente, vous pourrez obtenir un RDV dans les prochains jours à la préfecture.


Est-ce que je dois vraiment imprimer l’attestation de RDV que je prends à la préfecture lorsque je suis sur le site de la préfecture ?
OUI, après l’expiration de votre titre de séjour et ce jusqu’à votre RDV à la préfecture, l’attestation de prise de RDV à la préfecture est le document officiel qui vous permet de justifier votre maintien sur le territoire français. Il est très important de l’imprimer. Ce document ne constitue, néanmoins, pas un document de séjour. Il ne vous permettra donc pas de revenir en France.


Je n'ai pas imprimé mon attestation de RDV sur le site de la préfecture, est-ce que c'est grave ?

OUI c’est grave car vous ne pourrez plus retourner sur le site internet de la Préfecture une fois que votre demande de RDV est validée. Et si vous êtes contrôlé(e) et que votre titre de séjour est expiré, vous ne pourrez pas prouver que vous avez le droit de rester en France.
 

Se déplacer

Quelle est la différence entre l’attestation de prise de RDV à la Préfecture et le récépissé de demande de renouvellement ?

  • L’attestation de RDV est le document que vous devez imprimer lorsque vous avez fini la procédure de demande de RDV. Il indique la date et l’heure du RDV. Il vous permet de justifier votre maintien en France jusqu’à la date du RDV, mais ne vous permet pas de partir à l’étranger.
  • Le récépissé de demande de renouvellement est un document temporaire de séjour que vous remet la préfecture lors de votre RDV, lorsque vous avez déposé votre dossier complet de demande de renouvellement de titre de séjour. Il atteste que votre nouveau titre de séjour est en cours de fabrication et que vous êtes en situation régulière en France. Il a une durée de validité de 2 mois. Si votre nouveau titre de séjour n’est pas arrivé au bout des 2 mois, la préfecture établit un nouveau récépissé. Ce récépissé de renouvellement vous permet de voyager dans l’espace Schengen.

J’ai un titre de séjour étudiant, est ce que je peux aller en Espagne ? En Europe ?
ATTENTION, vous pouvez voyager en Espagne et dans les pays de l’Espace Schengen pour au maximum 3 mois avec votre passeport et votre titre de séjour (voir la liste des membres de l’Espace Schengen), mais vous ne pourrez pas voyager dans les autres pays d’Europe (Angleterre par exemple).

Mon titre de séjour va expirer alors que je serai en vacances dans mon pays. Est-ce que je pourrai quand même rentrer en France ?

NON. Vous ne pourrez pas revenir en France si votre titre de séjour est expiré. Pour avoir le droit de revenir en France, vous devez obtenir un récépissé de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture avant votre départ. Si vous n’avez pas pu obtenir de RDV à la préfecture avant votre départ vous devrez vous rapprocher du consulat de France dans votre pays d’origine afin de solliciter un nouveau visa d’entrée en France.


Je voudrais rentrer dans mon pays pour les vacances de Noël. J'ai un récépissé de renouvellement de titre de séjour est-ce que cela suffit pour que je puisse revenir en France ?

OUI. Les récépissés de renouvellement de titre de séjour permettent de retourner dans votre pays d’origine et de revenir légalement en France, à condition qu’il soit toujours valable et qu’il soit accompagné du titre de séjour périmé. Attention : les récépissés de 1ere demande de titre ne permettent pas de revenir en France.


Je voudrais rentrer dans mon pays pour les vacances de Noël. J'ai un RDV à la préfecture est-ce que cela suffit pour que je puisse revenir en France ?

NON. Vous ne pouvez pas revenir en France avec seulement l’attestation de prise de RDV à la préfecture qui n’est pas un document de séjour. Si vous n’avez pas pu obtenir un RDV avant votre départ et que vous rentrez tout de même chez vous, vous devrez demander à nouveau un visa étudiant auprès du consulat de France de votre pays d’origine.


Mon titre de séjour a expiré et j'ai un entretien à passer à Bordeaux, est-ce que je peux m'y rendre sans problème ?

OUI, vous pouvez vous rendre à Bordeaux si vous avez imprimé l’attestation de RDV à la préfecture de la Haute-Garonne. Ce RDV vous permet de justifier des démarches engagées afin de vous maintenir légalement en France.


Je pars 1 semaine aux Etats-Unis. Est-ce que mon titre de séjour français me permet d'y aller ?

NON, votre titre de séjour français ne vous permet pas de vous rendre aux Etats-Unis. Les démarches à effectuer pour entrer aux Etats-Unis dépendent de votre nationalité. Pour plus d’information, consultez le site des autorités américaines. Ceci est également valable pour tous les pays hors Espace Schengen.

 

Faire la visite médicale de l’OFII

Qu’est ce c’est le timbre OFII ?
C’est une taxe à payer à l’Etat français sous la forme de l’achat d’un timbre. Ces timbres sont des timbres fiscaux disponibles dans certains bureaux de tabacs. Il est également possible de les acheter en ligne www.timbresofii.fr
A chaque fois que vous renouvelez le titre qui vous permet de rester légalement sur le territoire français (titre de séjour étudiant, carte vie privée et familiale…), vous devez payer une taxe.

J’ai combien de temps pour aller à l’OFII après mon arrivée en France ?
Dès votre arrivée en France vous devez envoyer à l’OFII le formulaire « demande d’attestation OFII » qui vous a été remis en même temps que votre visa dans votre pays d’origine. Vous devez passer la visite médicale à l’OFII au plus tard 3 mois après votre arrivée en France.

Quelles sont les maladies recherchées par l’OFII pendant la visite médicale ?
L’OFII veut s’assurer que vous n’êtes pas atteint(e) d’une maladie inscrite au règlement sanitaire international de l’OMS, ou mettant en danger l’ordre public ou la sécurité publique.

La santé publique :

  • Maladies relevant du Règlement Sanitaire International établi par l’Organisation Mondiale de la santé : fièvre jaune, variole, peste, choléra.
  • Maladies contagieuses en phase évolutive : tuberculose, lèpre…

L’ordre public ou la sécurité publique :

  • Toxicomanie aux substances ou plantes classées comme stupéfiants
  • Affections mentales en évolution ou chroniques graves et incompatibles avec la vie sociale, y compris les aliénations mentales profondes.

Cependant, si vous êtes atteint d’une des maladies citées, vous pouvez demander une dérogation au Directeur de l'Agence Régionale de Santé, sous condition de mesures de surveillance médicale, notamment en cas de tuberculose ou d'affections consécutives à des mauvaises conditions de vie ou d'hygiène.


J’ai passé une visite médicale dans mon pays d’origine, est ce que je dois quand même aller à l’OFII ?

OUI. Même si vous avez fait la visite médicale dans votre pays d’origine, vous devez vous rendre à l’OFII rapidement afin de faire valider votre visa.


Je n’ai pas encore d’adresse en France, est ce que je peux donner celle d’un ami ou un membre de ma famille ?
OUI. Si vous n’avez pas d’adresse définitive à communiquer à l’OFII, ce n’est pas grave, vous pouvez donner l’adresse d’un(e) ami(e) ou d’une autre personne vivant en France. Vous pouvez également demander à être contacté(e) par mail ou téléphone. Il vous suffit de les écrire sur votre dossier et de préciser que vous souhaitez être joint par mail ou téléphone portable.


Je n'ai pas assez d'argent pour payer le timbre de l'OFII, est-ce qu'il existe un moyen de payer moins ?
NON. Vous devez obligatoirement payer le prix en vigueur.


Je viens d’arriver en France et je n’ai pas encore ma vignette OFII est ce que je peux me déplacer en Europe ? Rentrer dans mon pays d’origine ?

  • Pendant les 3 premiers mois de votre arrivée en France : circulation autorisée sans vignette OFII ou sans attestation de dépôt de dossier OFII avec visa de long séjour à entrées multiples,
  • Au-delà de 3 mois : obtention obligatoire de la vignette OFII ou à défaut, de l’attestation de dépôt de dossier OFII pour circuler hors de France. Si vous n’avez pas effectué les formalités OFII dans le délai imparti (3 mois) une nouvelle demande de visa de long séjour devra être déposée à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine.

Combien de temps est-ce que je dois attendre pour avoir la vignette de l’OFII ?
Dans un délai de 3 mois, vous êtes convoqué pour passer la visite médicale. A l’issue de cette visite, la vignette OFII est apposée dans votre passeport.


Cela fait 6 mois que je suis arrivé(e) en France et j'ai oublié d'aller à l'OFII, est-ce que c'est grave ?
OUI.
C’est très grave, vous êtes considéré(e) comme une personne sans titre de séjour et vous devez d’urgence rentrer dans votre pays d’origine afin de refaire une demande de visa étudiant.

 

Etre étudiant et travailler

J’ai un titre de séjour étudiant, est ce que j’ai le droit de travailler ? Dès mon arrivée en France ?
OUI
sauf si vous êtes de nationalité algérienne (voir question suivante). Votre titre de séjour vous permet de travailler dès votre arrivée en France, mais dans la limite de 60% de la durée légale du travail, soit 964 heures par an.


Je suis étudiant algérien, est ce que j’ai le droit de travailler en France ?
OUI, mais
vous êtes soumis à autorisation pour travailler, et vous n’avez pas le droit de travailler plus de 50% de la durée légale du travail. Vous devez demander l’autorisation de travail auprès des services de la DIRECCTE.

 

Est-ce que je peux travailler si j’ai une attestation de RDV à la préfecture ?Si j’ai un récépissé de renouvellement de titre de séjour ?

OUI. Vous pouvez travailler avec le récépissé de renouvellement de titre de séjour mais pas avec l’attestation de RDV qui ne constitue pas un document de séjour.


Mon titre de séjour va bientôt expirer, du coup mon employeur me dit qu'il va arrêter mon contrat de travail. Qu'est-ce que je peux faire ?
Si vous n’avez pas pu prendre RDV à la préfecture ou si votre RDV est trop éloigné, vous devez aller voir le service des relations internationales ou une assistante sociale de votre établissement. Apportez avec vous votre certificat de scolarité, votre passeport et votre dernier titre de séjour. Si votre situation est réellement urgente, vous pourrez obtenir un RDV dans les prochains jours à la préfecture.


Depuis que mon titre de séjour a expiré je ne touche plus mon salaire. Qu'est-ce que je peux faire pour le toucher à nouveau ?
Votre salaire est suspendu le temps d’accomplir les démarches nécessaires pour le renouvellement de votre titre de séjour parce que les employeurs n’ont pas le droit d’employer des personnes en situation irrégulière. Vous devez aller voir le service des relations internationales ou une assistante sociale de votre établissement. Apportez avec vous votre certificat de scolarité, votre passeport et votre dernier titre de séjour. Si votre situation est réellement urgente, vous pourrez obtenir un RDV dans les prochains jours à la Préfecture.


J'ai fini mes études et je voudrais rester travailler en France. Quelles sont les démarches que je dois faire auprès de la Préfecture ?
Vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) au plus tard 4 mois avant l’expiration de votre titre de séjour. Cette autorisation est valable 6 mois et vous permet de travailler dans n’importe quel type d’emploi mais dans la limite de 60% de la durée légale du travail jusqu’à la conclusion d’un contrat correspondant à votre 1ère expérience, qui lui doit être en relation avec vos diplômes. L'APS est renouvelable 1 fois.
Si le contrat conclu est en relation avec la formation que vous avez suivi et que votre rémunération est au moins égale à 1,5 fois le SMIC, vous pouvez travailler à temps plein mais vous devez faire préalablement une demande de changement de statut d’étudiant vers salarié afin d’obtenir une carte de séjour temporaire salarié.

Chercheurs

Qui peut avoir le statut de scientifique-chercheur ?

Tout étranger « chercheur », enseignant, enseignant-chercheur, ingénieur d’études, post-doctorant ou doctorant inscrit dans une université française et titulaire d’un contrat de travail ou contrat doctoral d’un organisme de recherche français.

Attention ! Les doctorants, inscrits dans une université française, non titulaires d’un contrat de travail ou d’une convention d’accueil dans leur laboratoire d’accueil doivent solliciter le statut « étudiant ».


Comment obtenir le statut de scientifique-chercheur ?

Le statut de scientifique-chercheur doit être demandé au Consulat de France de votre pays d’origine avant votre arrivée en France.


Qu’est-ce qu’une convention d’accueil ?

Lorsque le doctorant étranger est recruté dans le cadre d’un contrat doctoral, la convention d’accueil mentionne son statut de salarié.
La convention d’accueil est un document administratif qui précise la nature et la durée des travaux confiés au demandeur. Destinée à permettre l’obtention du visa de long séjour “scientifique-chercheur”, elle est visée par l’autorité préfectorale et adressée au chercheur par l’établissement d’accueil préalablement au dépôt de sa demande. Elle est ensuite visée par le consulat.
La convention d’accueil est le document unique justifiant du motif du séjour, des ressources, de l’hébergement et de la couverture médicale du scientifique. Cette procédure s’applique aux doctorants, dès lors qu’ils sont salariés pour conduire leurs travaux de recherche, et ce quelle que soit la nature du contrat de travail : contrat doctoral, convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) ou autre…


Qu’est-ce que le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) scientifique-chercheur ?

Le VLS-TS scientifique-chercheur est destiné aux titulaires d’un diplôme au moins équivalent au Master et qui viennent en France pour mener des travaux de recherche ou enseigner dans un organisme public ou privé de recherche ou d’enseignement supérieur. Il est valable 1 an et dispense son titulaire de demander la carte de séjour temporaire portant la mention scientifique-chercheur. Cepandant, le VLS-TS doit être validé par l'OFII.


Qu’est-ce que la carte de séjour scientifique-chercheur ?

La carte de séjour portant la mention “scientifique-chercheur” est le titre de séjour qui est donné par la préfecture lorsque le VLS-TS scientifique-chercheur arrive à expiration, à la fin de la 1er année en France. Elle permet à son titulaire d’exercer en France des activités de recherche ou d’enseignement dans le cadre de la convention d’accueil. Ce titre de séjour est valable entre 1 et 4 ans. La préfecture renouvelle rarement au-delà. Il doit être demandé 2 mois avant l’expiration du visa de scientifique-chercheur.


Comment renouveler la carte de séjour scientifique-chercheur ?

Les chercheurs étrangers peuvent obtenir le renouvellement de leur carte de séjour pour une durée supérieure à 1 an, mais pas au-delà de 4 ans. Ce renouvellement tient compte notamment de la durée prévue ou prévisible des travaux mentionnés dans la convention d’accueil. La demande doit être faite impérativement à la préfecture du lieu de résidence par le laboratoire du chercheur. Elle ne peut pas être faite ailleurs.


Les membres de la famille d’un scientifique-chercheur ont-ils des droits ?

La famille, c'est-à-dire le mari ou la femme et le(s) enfant(s) mineur(s), du titulaire de la carte « scientifique-chercheur » bénéficie de plein droit d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Cette carte permet au conjoint de travailler en France.

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