Démarches administratives

Lors de la 1ère année en France

Visas de court séjour

Pour un séjour inférieur à 90 jours la règlementation européenne s'applique et définit des règles uniformes pour l'octroi des visas de court séjour dans l'Espace Schengen (rassemblement de 25 pays). Les étudiants désirant suivre une formation de courte durée doivent donc solliciter ce type de visa dit Visa Schengen.

En savoir plus : consulter le site de Campus France

Visas de long séjour

Pour un séjour compris entre trois mois et une année, après réception de l’attestation d’inscription ou de pré-inscription de l'étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur français, les consulats français délivrent des "Visa étudiants Long Séjour valant Titre de Séjour" (VLS-TS).

Ce visa mention « étudiant » permet d’entrer sur le territoire français. Les ressortissants des États membres de la Communauté Européenne, de l’Espace Économique Européen, d’Andorre, de Monaco, de Pologne, de Saint-Marin et du Saint siège sont dispensés de visa.

La validation de ce visa est obligatoire dans un délai de 3 mois suivant l’arrivée en France. Cette validation s'effectue auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) et comporte différentes étapes dont une visite médicale et le paiement d’une redevance.

En savoir plus : consultez le site de l'OFII et rapprochez-vous du consulat français présent dans votre pays d'origine.

 

Cas Particuliers

  • Les étudiants algériens, les détenteurs de visa "scientifique" et les stagiaires ne peuvent pas obtenir le VLS-TS et doivent donc faire la demande de la carte ou titre de séjour dès leur arrivée en France.
  • Les doctorants bénéficiaires d’une allocation et les assistants de langue doivent demander une carte ou titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire".
  • Les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie doivent, s’ils souhaitent travailler, faire au préalable une demande de carte ou titre de séjour pour obtenir une autorisation provisoire de travail.

 

En cas de prolongation de la période d’étude

Au-delà de la 1ère année d’études en France, si l’étudiant souhaite prolonger son séjour, il doit obligatoirement solliciter une carte ou titre de séjour auprès de la préfecture de son lieu d’habitation. Attention ! Cette demande doit être effectuée 2 mois avant la fin de la période de validité du visa ou du précédent titre de séjour.

En savoir plus : consultez l'annuaire des préfectures et rapprochez-vous de la préfecture de votre département de résidence.

Budget

La loi française exige qu'un étudiant étranger justifie qu’il dispose en France de moyens suffisants d’existence pour suivre ses études sans travailler, soit un minimum mensuel de 430 euros (5 160 € par an). Un budget mensuel de 430 € est un minimum. En fait, on estime les dépenses mensuelles d'un étudiant à 600€ minimum. 

Source de financement

Les bourses des gouvernenements étrangers

Certains pays accordent des bourses permettant de poursuivre des études à l’étranger. Les étudiants doivent se renseigner dans leur pays d’origine auprès du ministère de l’éducation ou de l’organisme en charge des bourses.

Les bourses des institutions publiques françaises et de l'Union Européenne

En fonction de leur nationalité ou de leur statut, certains étudiants étrangers peuvent obtenir une aide du gouvernement français : bourses de voyage, bourses sur critères sociaux, aides financières pour les études doctorales. Des aides financières peuvent être également accorder dans le cadre de l'Union Européenne.

Autres bourses

De nombreuses institutions (fondations, O.N.G., entreprises…) accordent des bourses d’études.

Consultez

Monnaie

L’euro / €, est la monnaie utilisée en France, comme dans 15 autres pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie).

Ouvrir un compte en banque

Il est indispensable d’avoir un compte bancaire ou un compte postal en France pour recevoir et effectuer les virements d’argent (bourse, paiement du loyer…). Certains organismes demandent un RIB / RIP / RICE (relevé d’identité bancaire / postale / de caisse d’épargne).

Il est prudent de se munir, avant le départ, d’une carte internationale de crédit.


Pièces à fournir pour ouvrir un compte :
  • passeport ;
  • justificatif de domicile ;
  • carte d’étudiant ou certificat de scolarité.


Jours et heures d’ouverture pour la plupart des banques :

  • du lundi au vendredi ou du mardi au samedi matin : 8h30 -12h/12h30 et 13h/13h30-17h00

Sécurité sociale

 

Comment ça marche ?

En France, les visites chez le médecin (22 € chez un généraliste, 28 € ou plus chez un spécialiste) , les médicaments et les soins sont payants mais remboursés ensuite en partie par la sécurité sociale.


Toute personne résidant plus de trois mois en France doit impérativement s’inscrire à un organisme de sécurité sociale. Pour les étudiants, cette affiliation se fait au moment de l’inscription définitive dans leur établissement. Ils peuvent choisir entre deux centres de gestion : LMDE et Vittavi. Il est conseillé de prendre une mutuelle complémentaire car la sécurité sociale ne couvre pas l’intégralité des frais médicaux.


Étudiants de moins de 28 ans

Les étudiants étrangers, quelle que soit leur nationalité, doivent s’inscrire au régime étudiant de sécurité sociale, dans les mêmes conditions que les étudiants français :

  • la participation forfaitaire pour l’année universitaire (198 € pour 2009-2010), est versée en même temps que les frais d’inscription ;
  • la couverture sociale s’étend du 1er octobre au 30 septembre suivant.

Exonération des frais

Les boursiers du gouvernement français ne paient pas la cotisation à la sécurité sociale, ils doivent cependant faire les démarches d’affiliation.


Dispenses d’affiliation

  • Les étudiants ressortissants de l’EEE, sur présentation de l’un des justificatifs suivants, valable pour toute l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre) : Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), certificat provisoire de CEAM ou attestation d’assurance privée (cependant les étudiants d’Andorre doivent s’acquitter de la cotisation forfaitaire étudiante).
  • Les étudiants du Québec, titulaires d’un formulaire SE401Q102bis ou SE401Q106.
  • Les étudiants qui exercent une activité salariée pendant toute la durée de l’année universitaire : ils doivent présenter à l’inscription leur contrat de travail, sinon ils cotiseront et se feront ensuite rembourser s’ils apportent la preuve de la continuité de leur activité salariée (12 bulletins de salaire).
  • Les « ayants-droit », membres de la famille d’un assuré social.

Attention !

  • Les étudiants hors EEE, déjà assurés dans leur pays, doivent obligatoirement s’assurer en France.
  • Deux conjoints étudiants doivent souscrire deux cotisations.

Étudiants de 28 ans et plus

Ils peuvent prolonger le régime étudiant de sécurité sociale au delà de l’âge limite (28 ans) pour un motif médical ou pour certaines études (doctorat, études médicales). Un étudiant ne remplissant pas les conditions d’affiliation à l’assurance obligatoire étudiante, peut bénéficier ainsi que sa famille, de la Couverture Maladie Universelle (CMU) s’il réside en France et détient un titre de séjour. Une fois inscrit, il bénéficie de cette couverture maladie dès qu’il en fait la demande. Cette couverture est gratuite ou payante selon ses ressources. Sous certaines conditions (revenu faible), il peut obtenir la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) qui lui assure de meilleurs remboursements des soins généraux, dentaires et optiques.

 

Mutuelles

La Sécurité Sociale ainsi que la CMU de base ne couvrant qu’entre 30% et 75% des frais médicaux selon le type de soins, il est conseillé de prendre une couverture sociale complémentaire en adhérant à une mutuelle (tarifs de 5 à 30 € par mois selon la formule). Les mutuelles ainsi que la CMUC permettent à l’assuré d’être mieux remboursé et de ne pas faire l’avance de tout ou partie de ses frais (« tiers payant ») dans les pharmacies, dans certains centres de santé et chez certains médecins.
Un étudiant inscrit à la sécurité sociale qui a des revenus très faibles peut bénéficier de la CMUC.

Les centres de gestion LMDE et Vittavi proposent également des formules d’assurance complémentaire. D’autres mutuelles existent. C’est pourquoi il convient de comparer prestations et tarifs établis en fonction de chaque profil et de chaque situation avant de choisir sa mutuelle ou son assurance.

 

Médecine préventive universitaire

Le service de médecine préventive a pour mission d’assurer la protection médicale des étudiants qui peuvent bénéficier gratuitement de consultations générales ou spécialisées (planning familial, dépistage du sida, médecine du sport...). Des assistantes sociales accueillent sur rendez-vous les étudiants qui connaissent des moments difficiles ou des problèmes personnels. 

Où s'adresser ?

  • Les étudiants de l'Université Toulouse 1 Capitole, de l'Université Toulouse II - Le Mirail, de l'Université Toulouse III Paul Sabatier, de l'Institut National Polytechnique de Toulouse, de l'Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse, du Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion, de l'École des Mines d'Albi-Carmaux, de l'École Nationale d'Ingénieurs de Tarbes, de l'École Nationale Supérieur d'Architecture de Toulouse et de l'École Vétérinaire de Toulouse dépendent du Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIMPPS) joignable au 05 61 55 73 67.
  • Dans les autres cas les étudiants doivent se rapprocher de leur établissement d'inscription ou des services sociaux du CROUS.

À savoir


  • Il faudra passer par son "médecin traitant" (dont le choix est obligatoire pour tous les affiliés à la Sécurité sociale) avant de consulter un spécialiste (exceptions : pédiatre, gynécologue, dentiste, ophtalmologue pour la prescription de lunettes ou de lentilles).
  • La carte vitale (carte d’assuré social) n’est pas une carte de paiement mais elle permet d’obtenir des remboursements automatiques.


 

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